Indivision Intimidation Attestation 2 tiers
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et sa soeur occupent actuellement le même logement en indivision.Le fils de sa soeur veut passer ses vacances dans ce logement,alors qu'il a déja par le passé saccagé la chambre de ma mère et uriner dans ses affaires,et même essayer de la faire placer à l'asile.Tout ca pour l'intimider et la faire quitter le logement.
Aujourd'hui il veut revenir pour une durée de 2 mois,et nous essayons d'empêcher cela étant donné que la loi ne peut rien faire nous (selon eux il faut attendre qu'il fasse qq chose de plus grave...)(et ma mère ne veut pas partir)
Malgré tout,nous avons obtenu la signature des 2 tiers des indivisaires lui interdisant l'accès des lieux afin de soutenir ma mère.
Ma question est celle ci, peut on faire valoir cette attestation pour l'empêcher d'habiter les lieux jusqu'au partage?
Je vous remercie d'avance
La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et sa soeur occupent actuellement le même logement en indivision.Le fils de sa soeur veut passer ses vacances dans ce logement,alors qu'il a déja par le passé saccagé la chambre de ma mère et uriner dans ses affaires,et même essayer de la faire placer à l'asile.Tout ca pour l'intimider et la faire quitter le logement.
Aujourd'hui il veut revenir pour une durée de 2 mois,et nous essayons d'empêcher cela étant donné que la loi ne peut rien faire nous (selon eux il faut attendre qu'il fasse qq chose de plus grave...)(et ma mère ne veut pas partir)
Malgré tout,nous avons obtenu la signature des 2 tiers des indivisaires lui interdisant l'accès des lieux afin de soutenir ma mère.
Ma question est celle ci, peut on faire valoir cette attestation pour l'empêcher d'habiter les lieux jusqu'au partage?
Je vous remercie d'avance
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