Succession voiture

jb160155 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mon père à t il le droit de la conduire? et à qui reviens la voiture sachant que je suis fille unique. Et mon père à refait sa vie et sa copine conduit la voiture se qui me déplait que dois je faire merci de vos réponse

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    le certificat d'immatriculation est donc au nom de votre mère ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

    Votre père aurait dû régulariser la situation mais il est probable qu'il n'en ait pas vu la nécessité.

    A part lui suggérer de régulariser la situation, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

    Cordialement
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