Succession voiture
jb160155
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mon père à t il le droit de la conduire? et à qui reviens la voiture sachant que je suis fille unique. Et mon père à refait sa vie et sa copine conduit la voiture se qui me déplait que dois je faire merci de vos réponse
A voir également:
- Succession voiture
- Droit de succession - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Forfait mobilier succession voiture - Forum Donation-Succession
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Bonjour,
le certificat d'immatriculation est donc au nom de votre mère ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Votre père aurait dû régulariser la situation mais il est probable qu'il n'en ait pas vu la nécessité.
A part lui suggérer de régulariser la situation, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
Cordialement
le certificat d'immatriculation est donc au nom de votre mère ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Votre père aurait dû régulariser la situation mais il est probable qu'il n'en ait pas vu la nécessité.
A part lui suggérer de régulariser la situation, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
Cordialement