Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession voiture

jb160155 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 12:59
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 déc. 2014 à 13:04
Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mon père à t il le droit de la conduire? et à qui reviens la voiture sachant que je suis fille unique. Et mon père à refait sa vie et sa copine conduit la voiture se qui me déplait que dois je faire merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
19 déc. 2014 à 13:04
Bonjour,

le certificat d'immatriculation est donc au nom de votre mère ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Votre père aurait dû régulariser la situation mais il est probable qu'il n'en ait pas vu la nécessité.

A part lui suggérer de régulariser la situation, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

Cordialement
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
peut on vendre sa voiture sans controle technique
calagane 39 -
Jahlov -

20 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses