Succession après un remariage
amparo78
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Gasc -
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Mon père est décédé sans faire de donation chez notaire. Remarié sous le régime de la communauté avec une femme ayant un enfant (non adopté ni reconnu) nous héritons ma soeur mon frère et moi , enfants du premier mariage , d'un quart de la succession globale à diviser en trois parts. La seconde épouse hérite donc de la plupart des biens acquis par notre père au cours des 27 premières années de mariage vécues avec notre mère décédée ainsi que le quart de la maison de nos grands parents acquise avant le second mariage; donc de pratiquement tout (normal protection des veuves ! ) puisque mon père n'a fait que des documents manuscrits probablement détruits par cette dernière. De plus elle hérite d'une partie des meubles de notre grand-mère et conserve ceux achetés par ma mère. Mes questions :
Que ce passera t-il lors du décès de cette belle -mère ? son fils héritera t-il de la totalité des biens acquis par sa mère grâce à mon père ? N'est-ce pas une forme de spoliation des biens familiaux ?
Merci de votre réponse
Que ce passera t-il lors du décès de cette belle -mère ? son fils héritera t-il de la totalité des biens acquis par sa mère grâce à mon père ? N'est-ce pas une forme de spoliation des biens familiaux ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour. Il y a quelque chose qui ne cadre pas dans votre exposé.
Si vous étiez trois enfants du premier lit, votre part de réserve totale est de 3/4 et non d'un quart.
Même si la seconde épouse bénéficie d'une donation au dernier vivant, l'option la plus avantageuse lui offrant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, votre réserve n'est pas entamée (il vous reste 3/4 en nue-propriété).
Les éléments fournis sont donc à revoir.
Si vous étiez trois enfants du premier lit, votre part de réserve totale est de 3/4 et non d'un quart.
Même si la seconde épouse bénéficie d'une donation au dernier vivant, l'option la plus avantageuse lui offrant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, votre réserve n'est pas entamée (il vous reste 3/4 en nue-propriété).
Les éléments fournis sont donc à revoir.