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1 réponse
Bonjour. Les abattements prévus pour les assurances-vie s'entendent tous contrats confondus car autrement il suffirait de souscrire plusieurs contrats pour échapper à l'imposition.
La réclamation du Fisc est donc parfaitement fondée.il y a eu un "raté" au niveau de la deuxième banque qu aurait dû vous demander s'il n'y avait pas d'autre contrat.
La réclamation du Fisc est donc parfaitement fondée.il y a eu un "raté" au niveau de la deuxième banque qu aurait dû vous demander s'il n'y avait pas d'autre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...