Assurances vie

nicole - 19 déc. 2014 à 13:37
 Gasc - 19 déc. 2014 à 13:45
Bonjour,
A son décès, ma tante avait 2 assurances vie à partager avec mes cousins et cousines. Dans un premier temps nous avons été informés d' une seule assurance, dont nous avons perçu les fonds après deduction des taxes dues à l'état. 3 mois apres on nous informe d'une 2e assurance contracté dans une autre banque. Nous avons perçu également les fonds après déduction des taxes. Aujourd'hui je recois un recommandé des impots me reclamant un complément de taxe, car l'administration des finances a additionné les 2 assurances et refait le calcul des taxes et confondu l'abattement en 1 seul . Quels sont mes recours. Existe t il un texte , puis je demander une exonération ?
Je vous remercie de me répondre sur ce point
Nicole.
A voir également:

1 réponse

Bonjour. Les abattements prévus pour les assurances-vie s'entendent tous contrats confondus car autrement il suffirait de souscrire plusieurs contrats pour échapper à l'imposition.
La réclamation du Fisc est donc parfaitement fondée.il y a eu un "raté" au niveau de la deuxième banque qu aurait dû vous demander s'il n'y avait pas d'autre contrat.
1