Problème de partage de succession

janylolofab83 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 9 déc. 2014 à 11:58
 janylolofab83 - 20 déc. 2014 à 06:20
bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se mettre d'accord pour nommer un porte fort. - Aucun Notaire n'a voulu être porte fort, la somme étant trop petite cela ne les intéressent pas..
A ce jour, banque nous demande un courrier attestant que les 3 héritiers sont ok pour partage en 3 de la succession (ce qui aurait dù être fait depuis longtemps)- deux héritiers sont d'accord, le troisième est aux abonnés absents (pour enquiquiner les autres) .La banque refuse de nous donner notre part, et cela entraine des agios pour compte dormant. Malgré acte notarié (transmis à la Banque)confirmant accord des 3 parties pour partage égal, signé par les 3 parties devant Notaire (qui n'a pas voulu être porte fort)et intervention d'un avocat, cette banque refuse de restituer cette petite somme au moins aux deux héritiers qui sont d'accord. Dialogue de sourds pour l'instant
il y a eu un souci : une prime de licenciement due à une jeune fille qui s'occupait du défunt. toujours pas réglée - à notre demande la Banque a refusé de payer la créancière quelques semaines après le décés et à notre demande en prenant sur la succession du défunt(ce n'est pas dans ses attributions nous a t on répondu), et maintenant exige de nous un document attestant que nous allons la régler cette jeune fille.. du grand n'importe quoi ! la jeune fille attend depuis près d'un an sa prime, et menace de saisir les prud'hommes ce qui est de son droit. Nous sommes deux prêts à régler à réception de la succession.. Mais la Banque fait la sourde oreille tant que le 3ème héritier y met de la mauvaise volonté.
QUE PEUT ON FAIRE POUR SORTIR DE CE DIALOGUE DE SOURDS !!!!!! des agios ont été déjà prélevés et vont continuer à être prélevés, ce qui n'est pas normal... si un acte notarié et l'intervention d'un Avocat ont moins d'importance qu'une lettre manuscrite ou va-t-on ?
merci pour vos réponses..

1 réponse

Bonjour. Si votre avocat n'arrive pas à dénouer l'affaire, il ne vous reste que l'action judiciaire contre la banque et/ou le récalcitrant.
Changez d'avocat.
Etes-vous client de cette banque? Si oui, commencez par retirer votre argent et fermer tous vos comptes en indiquant la raison qui motive votre décision et ce verbalement devant les clients. En général le résultat ne se fait pas attendre.
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janylolofab83
20 déc. 2014 à 06:20
Bonjour, et merci. Veuillez m'excuser de reprendre tardivement le fil de ce problème toujours non résolu.
Nous avons contacté un autre Avocat qui nous indique que cela risque de nous coûter un peu d'argent et que pour la somme 'peu importante" qu'il valait mieux "s'arranger" (ce qui est impossible et ce n'est pas de notre fait, lorsque l'on a affaire à un mur..., et un autre Avocat encore, encore qui nous conseille de tenter de parler avec la personne récalcitrante -elle ne répond ni au courrier, ni au tel..)
Nous avons contacté à nouveau le Notaire qui avait établi l'Acte de Notoriété; je lui ai expliqué que nous souhaiterions qu'il soit porte fort.... Il a refusé net ! sous prétexte que ce désaccord entre nous trois risquait en gros, 'de lui retomber dessus" (dixit) et qu'il fallait qu'on aille à la porte de notre soeur, tambouriner et essayer de la ramener à la raison.
Ce que personne ne comprend, c'est que nous avons affaire à quelqu'un de très intelligent, très au courant du processus de blocage, et très motivée pour résister et la situation se pourrie petit à petit.
..
Enfin de compte, la jeune fille qui n'a toujours pas eu ses indemnités va saisir les prud'hommes (elle ne voulait pas en passer par là en mémoire de notre mère qu'elle aimait beaucoup, mais...) afin qu'une procédure soit lancée. à l'encontre de notre soeur, qui bloque depuis plusieurs mois toutes tentatives. De notre côté nous allons régler notre part de notre poche, mais en ce qui concerne notre soeur, rien ne sera laissé au hasard... et malheureusement nous sommes obligés de passer par là, par une procédure judiciaire, alors que tout aurait pu être fait différemment.
Vraiment les banques , celle ci en tous les cas , a un comportement innommable et nous avons l'impression d'être otages de leur décision. Notre mère était depuis plus de 30 ans cliente, et n'a jamais eu à aucun moment, ni souci,ni agios, rien rien rien....
Aucun de nous n'est client de cette banque, (et à fortiori, ne le sera jamais) - Je trouve scandaleux ce comportement et le dénonce.. alors que nous avons payé un acte de notoriété (que cette Banque, le Crédit Lyonnais nous a demandé) ...et un Avocat Conseil auparavant... Rien n'y a fait

Je vous renouvelle mes excuses pour le retard apporté à vous répondre, mais d'autres soucis m'ont retenus à l'extérieur de mon département.
Merci encore, de votre conseil, et très sincères salutations en espérant une solution future.
janylolofab
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