Les discussions
Succession
Suite a une succession fille décédée célibataire sans enfant, parents encore en vie avec 4 garçons. 1 des garçons ne veut pas signer la vente des bien...
Heriter d''une tante vivant en italie
Bonjour,ma tante,française,sans enfants, vivant depuis longtemps en Italie et y possédant un appartement veut me léguer,a son décès, ses biens (immobi...
Le délai de la succession va bientôt expirer
Bonjour, J ai herite d une nu propriete ma belle mère de l usufruit d un grand appartement je n ai pas les moyens de paieyer la succession si je ref...
Partage vente immobiliere avec un majeur protege
Bonjour, J'explique la situation : Nous sommes 5 enfants plus une demi soeur J'ai une soeur handicapée, majeur protégée sous la tutelle d'une autr...
Succession enfants mineurs
Bonsoir, Mon frère vient de décéder laissant 2 enfants (13 et 15 ans). Sachant qu'il était séparé de la mère de ses enfants (ils n'étaient ni marié...
Succession
Bonjour mon père a reconnu en 1950 un enfant qu il a eu avec une femme allemand enfant né en 1949. La mère de cette enfant a caché cette reconnaissanc...
Droits de succession - cousin germain en représentation
Bonjour, Mon cousin germain est décédé de façon précoce sans conjoint et sans enfant, avec pour seuls parents deux oncles du côté de sa mère et mo...
Déshérité par mon père/belgique
Mon père m a déshérité suite au fait que j ai marié un homme qui ne lui plaisait pas, il a vendu la maison familiale a mon frère pour un prix infé...
Testament à 4 neveux et nieces
RésoluSuite au décès d'une tante, qui n' avait pas d'enfant nous avons un problème. Elle a fait un testament a part égale pour ces 4 neveux et nièces . Elle...
Clôture de compte bancaire après décès
Bonjour, Que contient l'article 1131 ? Merci
Dons en nature pour la recherche appliquée
Bonjour, Pour une association d'intérêt public, à but non lucratif, oeuvrant pour le handicap mental Est-ce que le fait de recevoir régulièremen...
Heritage maternel
Bonjour, je viens de perdre ma mére dont je suis le seul enfant(fille).Elle était la deuxième épouse de mon père qui est décédé avant ma naissance.Du ...
Père veuf a choisi usufruit sur part de la mère
Bonjour, 4 ENFANTS héritiers mon père a choisi l'usufruit. Il a vidé les comptes avant le Décès de celle ci et il me semble qu'il va à l'étranger ...
Heritage
Bonjour mon pere est marié sans contrat de mariage avec une dame qui a un enfant d'un précédent mariage Ils ont un appartement commun et mon pere ...
Succession/portugal
Bonjour, Ces droits de succession un casse tête chinois !! Ma grand mère est décédée il y a 13 ans, mon père son fils est lui decede il y a 16 ans...
Partage
Bonjour, Quand un conjoint survivant décide de ne pas signer une déclaration de succession, alors que les enfants la signe. Est-ce qu'un partage p...
Un abus de de confiance/cameroun
Bonjour, je suis au cameroun et sa fait 2an que je suis fiancé avec un homme ,un a un fils emsable et là je n'est pas un jop j'allaite encor et il...
Sci ou donation
Bonjour, Maman de 50 ans de 3 enfants, j'ai un certain patrimoine immobilier et suis assujetie à l'ISF. Pour l'instant je n'ai rien fait du point de...
Montant des frais de notaire donation entre frère et soeur
frais de succession entre un frère pour ses deux frères en indivision d' une maison valeur de la donation 25000 Euros en déduisant les abattements me...
Que se passe t il quand 3 sur 8 refusent de vendre ?
Bonjour, Je viens sur ce blog un peu tardivement , j'espère que quelqu'un m'éclairera quand même :) Je viens de faire une proposition d'achat d'...
Renoncer à un usufruit
Bonjour, mon mari est proprietaire d'une maison que son grand père lui à donne, à la mort du grand père mon mari est devenu propriétaire de cette mais...
Revenir sur un acte notarié
voila,il y a 8 ans, ma belle mère a fait une donation partage à ses enfants devant notaire elle a elle même sous estimé sa maison à 65 000 euros ,m...
Salaires différés
Mon père est décédé en 2002. A l'établissement de sa succession nous avons appris que mon frère qui avait travaillé sur l'exploitation avait droit ...
Donation-vente à un enfant
Bonjour ! Si j'effectue une donation-vente de ma maison à l'un de mes enfants, en me réservant la possibilité d'y rester, qui devra payer les impôts ...
Frais funéraire
Bonjour,ma maman est décédé il y a 1an ,nous sommes 4 frères et soeur,nous avons tous refuser l'héritage car ma maman avait des dettes.j'ai payer les ...
Le jour où mon père meurt...
Bonjour, Le jour où par exemple mon père meurt... QUI hérite des biens immobiliers/mobiliers, et de l'argent ? Moi ou ma mère ? Sachant que mes pare...
Usufruit alzheimeir
Bonjour, mon père est décédé,ma mère hérite de la maison du couple, nous sommes 7 enfants. Je demande a l'ensemble de mes frères et soeurs d'acheter l...
Donation partage
RésoluBonjour,pouvez m'indiquer le montant des droits a payer dans le cas d'une donation partage de parents a enfeants (pere 71 ans mere 65 ans ) merci par ...
Quel délai de préemption pour avoir refuser l'héritage ?
Bonjour, Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour ...
Tante/nièces
Ma tante, vivant dans une maison de retraite, est décédée, sans enfant, nous sommes juste 3 nièces. Ma soeur aînée vient de m'apprendre que la succe...
Autorisation de partage
Bonjour, Ma mère est décédée laissant un conjoint survivant, une fille (moi) née de l'union avec le conjoint survivant et 6 enfants d'un précédant m...
Signature déclaration succession
Bonjour, Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint surviva...
Usufruit
RésoluBonsoir, Un de mes amis, divorcé, vit ni pacsé ni marié avec une nouvelle compagne. Il a un fils de son 1er lit. Pour permettre à cette dame de rest...
Possiblité donner 1/4 propriété maison
Bonsoir, J'ai adopté le fils de ma femme, issu d'un premier mariage, il y a 10 ans. Ma femme et moi n'avons pas eu d'enfant. Ma femme est morte il y ...
Comment trouver un avocat
Bonjour, Comment avoir les coordonnées d'un avocat spécialiste en succession ? Personne ne peut me répondre et le palais de justice m'a dit qu'il...
Donnation, vente...le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Vincent 30 ans, je vous expose mon problème de choix.. Mon père, son frère et ses deux soeurs, ont partagé un terrain agricole de 100 ...
Droits de succession pour une association
Bonjour, Je cherche les textes régissant la fiscalité applicable à une association, non rup mais autorisée à recevoir des legs,désignée comme bénéf...
Exemption droits de succession
Bonjour, bonjour, la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ? merci de vos répo...
Certificat d'héridité
Bonjour, A la suite du décès de ma mère j'ai contacté un notaire afin de faire établir un certificat d'héridité. Nous sommes 4 enfants. Alors que j...
Versement du capital usufruitier
Bonjour, Mon grand oncle possédait une maison dont il a donner l'usufruit par testament à sa concubine. Cette femme est restée dans cette maison p...
Biens d'une personne vulnérable
Bonjour, Suite à un accident cérébral, ma grand mère après plusieurs mois de coma, est en état pause relationnel ( handicap physique total, altératio...
Association loi 1901
Bonjour, Quelle difference entre un cerfa 13971 et 13971 -3
Que faire face à un memebre peu scrupuleux de sa famille ??
Bonjour, Voilà ma situation : Mon papa vient de décédé, il vivait chez ma grand-mère avec ma maman (malade). Ils étaient 3 enfants (mon père, ...
Les mensualités courent toujours.
RésoluBonjour, maman est décédée le 23 novembre 2014. je demeure à 1200 km. ma soeur demeure sur place. la maison de retraite m'a appelé hier le 2.12.2...
Testament
bonjour, je voulais faire un testament;;g 3 enfants donc un qui viens avec moi et aide beaucoup je voulais qui a la maison mais le notaire n as dit q...
Estimation de maison pour donation
Bonjour j 'ai fait estimer ma maison pour faire donation aux enfants est ce je peux j ai 2 estimations je veux déclarer la moins élevée est ce possib...
Succession
bonjour.Ma mére est décéde depuis 2009 elle nous a laissé une petite sommes d'argents chacun et une maison a partager entre 12 enfants mais un de mes ...
Vente d un bien issu d une succession
RésoluBonjour mon frère veut racheter ma part sur la maison de ma mère, nous sommes 4 héritiers l'ami de ma mère lui a fait signer un testament lui donnan...
Transmission d'un bien immobilier au décès de ma belle-mere
RésoluBonjour et merci par avance du temps à me lire, situation compliquée. Mes parents sont divorcés (1963), mon père s'est remarié. Il est maintenant dé...
Heritage
je suis cohéritier ainsi que ma cousine suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére
La législation juridique et financière évolue en permanence...