Les discussions
Dons d'argent à nos enfants
Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...
Donation
Bonsoir, Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une ...
Succession de mon pere
bonjour,mon père est décédé le 9 juin 2014 et je voudrais savoir,il a fait un chèque en blanc et la somme est a déterminer.je voudrais savoir si la pe...
Assurance vie
Résolusuite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...
Taxe d habitation
Bonjour, Apres la succession de notre mere depuis 4 ans la maison n est pas vendue. Cette maison n est pas habitee. Doit on toujours payer la taxe d...
Partage et donation
bonjour nous sommes 6 enfants et nous nous entendons tous tres bien ; notre mère est agée de 82 ans est veuve ; elle est propriétaire en indivisio...
Héritage et donation
Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente...
Recouvrement impôt suite décès
RésoluBonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...
Coût d'une plue value
Bonjour, en 1968, mon grand-père, de son vivant a fait une donation de terrain exploitable à ses petits enfants. Mon grand-père, décédé, le terrain ...
Donation séparation
J'ai reçu en donnation par mes parents un terrain pour batir, ainsi qu'unë bonne somme d'argent pour construire cette maison. Pour compléter le financ...
Remariage et succession
Bonjour Je suis divorcé et j ai 2 enfant de 12 et 15 ans du premier mariage. Je suis seul propriétaire de 2 maisons. Je suis sur le point de me r...
Est-ce qu'il y aura un remboursement du fond de solidarité
Bonjour, J' ai une tante qui perçois le fond national de solidarité depuis 1999 environ 600 euros par mois. Elle habite actuellement dans la maison ...
D'exhérédation ?
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce mail, car je suis complètement perdu. Nos parents sont mariés sous le régime de la communauté mais ont f...
Partage successoral et protocole d'accord
Bonjour, Litige dans le partage entre 2 héritiers. L'héritier récalcitrant a donné un accord verbal au notaire. J'ai demandé au notaire une confir...
Obligation pour les dettes d' un defunt
Bonjour Ma belle mère étant décédée en centre de soins long séjour au mois d' âout; après avoir été hospitalisée 1 mois, Pouvez vous me dire si je ...
Nu propriétaire
je souhaiterais me retirer d'un bien ou je suis nu propriétaire. Suite à des soucis d'entente familiale je désire me retirer de ce bien au profit de m...
Indivision
RésoluJe suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...
Héritage grand parent
J'ai ma grand mère qui risque malheureusement de décédée. Elle a eu 2 enfants : Une fille et mon papa. Sa fille (ma tante donc) s'est mariée et à ...
J'ai reçu de l'argent et pas mon frère
bonjour, voila je viens de recevoir un papier du notaire pour me dire que ma tente me laissais 1/4 de ça part car elle nous a quitter elle divise ç...
Recuperé un biien
sous l'influence de ma mère j'ai donné ma part d'héritage à une de mes enfants et depuis le décès de ma mère cette enfant me veux plus me voir elle ...
Héritage familial
Bonjour à tous... Merci par avance pour votre aide... Il y a quelques jours je reçois un sms de ma soeur résidant en Algérie depuis toujours...e...
Attribution parts
Bonjour, J'aimerais comprendre ce qui se passe sur la part d'attribution des héritiers lorsque le défunt a donné au-delà de la QD ? Si je pre...
Tarif notaire
dans une succession de 300 000 € , composée de 3 donations immobilières de 100 000 chacune , nous souhaitons faire un partage entre 3 héritiers. qu...
Hériter d'une maison en indivision
bonjour, je voudrais savoir quels sont les droits de ma fille. Elle a héritée de son père une maison en indivision avec la nouvelle épouse de celui-ci...
A t'il le droit....
bjr nous somme 5 enfants mes parents divorcé ma mere a u la part de la maison et mon pére a garder la maison maintenant 1 de mes soeur a racheter la m...
Don sur facebook
Bonjour, Pour ma société, je souhaiterai développer un bouton "je donne" relié à une formulaire de don sur le réseau social facebook pour le compte...
Question sur dette après décès
bonjour, suite au décés de maman, aucune aide financière n a été accordé pour payer son séjour en maison de retraite nous avons, mes frères et soeu...
Succession compliquée
Bonjour, je me permets de revenir vers vous mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul mon père décède . Son patrimoine au jour du...
Reconnaissance de dette
Bonjour....... Un membre de ma famille m'a emprunté une somme d'argent assez importante.........j'ai une reconnaissance de dettes enregistrée auprés ...
Donation partage financiere ou immobiliere ?
Bonjour, Ma question pour une drôle d'histoire. Le contexte: Mes parents (77 ans tous les deux ) ont preparé une donation partage de leur résid...
Problème d'héritage
Bonjour, avec mes parents nous ne connaissons pas grand chose aux règles de l'héritage. Mon père sont 5 enfants. Il y a des conflits entre mon gran...
Viagé
Bonjour, Avec une famille de 5 cinq enfants est ce que il y a possibilités que les parents vendent en viagé a un seul enfant sans concertation des 4...
Exiger du notaire l envoi des comptes arretes
RésoluBonjour, la succession de mon Père est en cours , apres le deuxieme vente d un terrain puis je exiger du notaire l envoi des comptes arret...
Vente de terrain constructible !!
bonjour dans le cadre d'une donation partage nous avons mes frères et soeurs des bien en commun aujourd'hui nous avons deux terrains qui sont con...
Convention d'indivision
Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise avec son frère depuis 2003 mais sur un seul lot,une ancienne ferme comprenant bâtiments d'exploitati...
Indivision
bonjour, mon histoire est un peu compliquée. Je suis l'ainée de 4 enfants. En 1986 mon père a mis ma mère à la porte et par décision judiciaire il ne ...
Donation de son vivant
Résoluma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. es...
Cession d'une villa à titre gratuit
Bonjour? Mes parents laissent à titre gratuit l'occupation d'une villa de vacances à un neveu par alliance, depuis quatre il n'a pas payé de loyers...
Donner une part de sa maison
Bonjour, pourriez vous m aider? Merci Voici mon cas :)) Je suis marié (avec contrat) j ai acheté une maison pour 235000€ Elle m appartient .(j ai l...
Déshéritage
une personne mariée ave un conjoint ayant des enfants d'un précédent lit, peut-elle être légalement deshéritée ?
Décès
Bonjour, J'ai une question concernant les héritiers (héritage). Une loi stipule que lorsque que l un des deux époux décède l'autre doit reversé l...
Achat d'une maison
Bonjour, Mon epoux veut que l'on vende notre maison principale actuelle pour prendre une maison plus petite. Il souhaiterait mettre cette maison ...
Convention de droit d'usage
Bonjour, Nous sommes trois frères et avons hérité de la maison familiale. un des frères n'est pas intéressé par le bien et ne souhaite récupérer que...
Comment récupérer un terrain dont le propriétaire a disparu ?
Bonjour, Comment peut-on récupérer un bout de terrain lorsque le propriétaire a disparu, si la mairie a fait des recherches et elle-même n'a pas tr...
Abus dans l'uilisation d'un bien immobilier suit à une successio
voilà presque 18 ans que mon grand père est décédé laissant à ses 4 enfants et à sa seconde femme un bien immobilier en italie. cette maison était une...
Adoption simple
Bonjour, dans une situation difficile, j'ai besoin de connaitre la procédure à suivre afin de me faire adopter par mon beau père (qui m'a élevé); j'ai...
Donation et maladie d'alzheimer
Bonjour , Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer (état avancé). Le diagnostic date du 03 septembre 2014. Elle envisageait de faire une dona...
Info juridiques
où trouver à Orthez des informations gratuites juridiques concernant une sortie d'indivision
Répartition legs particuliers par le notaire
Mme X est décédée le 23 octobre 2011. Par testament olographe du 25 mars 2003, elle a institué pour légataires universels son neveu, Monsieur Y po...
Dois je avoir l accord de mes 5 enfants
bjr je suis veuve et 5 enfants et j' ai une maison avec usufruit et chaque enfant à 1cinquième de la moitié je voudrais maintenant la vendre mais 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...