Donation partage avec usufruit
Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulen...
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Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour bloquer les comptes bancaires de la poste et savoir comment trouver le notaire qui gères la succession ...
Bonjour, je voudrai savoir si il est possible d'annuler une renonciation a succession? En effet suite au décès de ma mère en 2009, mes oncles et ta...
Bonjour à toutes et tous, Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""". Son inconvénient : en cas de déc...
Bonjour, je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 as...
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun p...
Bonjour, 1. Si mes parents me font une donation de leur maison et que je décide de la vendre après leur décès, est-ce moi qui en détermine le prix...
bonsoir ma maman vient de décéder mon frére occupe la maison quelle avait en usufruit depuis le décés de mon pére il y à15 ans maintenant on ai en ...
Bonjour, ma tante souhaite me donner 67000 euros pour rembourser mon prêt immobilier. Dois je le signaler aux impôts sachant que je ne garderai cette ...
Bonjour, Je vous expose ma situation en espérant avoir des conseils éclairés de votre part. Il s'agit à la dois d'une question de donation et d'immob...
Bonjour, Nous sommes mariés avec un enfant mais mon mari a eu 4 enfants d un precedent mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté e...
Bonjour, je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui...
Bonjour, en mai 1977 ma mere ma donnait la maison de son pére d'une valeur de 50000 francs donc donation hors part a la succession car j'avais t...
Bonjour, Grand-père ne veut rien donner à son fils donc, le déshériter (même s'il n'a pas grand chose que son livret A). Il veut remettre à son peti...
Bonjour, J'ai fait une demande d'espa qui prend énormément de temps.... Je suis divorcée depuis peut et le jugement de divorce stipule que mon ex ma...
Bonjour, J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux parents j' ai fait donation avec réserve d'u...
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont ma mère placée en maison de retraite est l'usufruitière. Nous allons devoir prochainement (5 a...
Bonjour, j'ai fais don de ma maison familiale venant de mes grands parents à 2 de mes enfants et en est gardé pour moi et mon époux l'usufruit celui c...
Bonjour, Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui fais...
Bonjour, Mon pere est dcd en 91, je suis fille unique, ils se sont mis sous le regime de communauté universelle lorsque j ai eu 20 ans. Je voudrai ...
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun puis...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mine...
Bonjour, ma maman est âgée de 89 ans, je suis le dernier de 9 enfants et le seul a m'occuper d'elle, elle voudrait me faire un don d'argent , de combi...
Bonjour, j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€. Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas l...
Mes frères et moi avons hérités au décès de notre père il y a 50 ans une maison. Notre mère a été l'usufruitière de cette maison jusqu'à son décès il...
bonjour, j'aurais une question a poser. Nous sommes une famille avec trois enfants. Ma mère m'a donné une maison de son vivant il y a quelques an...
Bonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...
Bonjour.... Merci de prendre le temps de me lire et de m aider... Voilà ma question ... Je viens d apprendre que la personne qui m a mît au monde vien...
Je suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...
Bonjour, Je suis en concubinaage aec ma compagne j 'ai une fille de mon coté elle a des enfants de son coté et nous avons une fille en commun. ...
bonjour,voila depuis le mois de 08/2014 que j'ai envoyé tous les papiers nécessaires et rempli tous les imprimes envoyés par la recette des non réside...
Bonjour, Cela fait quelques années que je ne parle plus à mon père suite à des divergeances d'opinion concernant sa compagne actuelle. Il s'est r...
Bonjour, je vais me marié et nous avons déjà en commun une maison dont je possède 4O% ma concubine 60% j'ai également un appartement qui m'appartie...
Bonjour, Mon père est décédé en 1987, ma mère est usufruitière de la maison et de tout les terrains agricoles que nous possédons, moi et ma soeur av...
Bonjour, Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ? Le tu...
Bonjour, mon père étant décédé , ma mère est son héritière , or si elle venait à décédée , qu'en serait il de notre succession ? à savoir le montant...
Bonsoir !!! Ma question est la suivante; j ai perdu mon père en mars denier,il y a eu une donation au dernier des vivants qui se trouve etre ma mèr...
Bonjour, je viens de perdre mon pére qui n'avait que sa retraite pour vivre soit 2800 euros par mois Suis-je obligé de prendre un notaire en sachant...
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents un terrain d'une valeur de 30 000€ pour y construire ma maison. Nous sommes une famille de 5 frères ...
Bonjour, En cas de pièces manquantes dans un dossier lors d'une ouverture de succession, que se passe t-il et comment doit on réagir ? De plus ,...
Bonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...
Bonjour, qui pourras me repondre,merci: mon papa et decede en 1989(ma maman toujours parmi nous 83 ans) ils y a du bien 7 hectares de terre et un...
Bonjour Mon beau père qui était marié en seconde noce avec ma mère est décédé en mmars de cette année . Ma mère bénéficie de l'us...
Au décés de mon pére, un testament olographe enregistré chez le notaire indique ma mére recevant la sucession conformément à la communauté universelle...
Bonjour, Qu 'est ce que les droits de mutation ?
Bonjour, Comment dois je procéder pour delemiter un terrain après une donnation effectuer devant le notaire pour récupérer ma part qui dois je fai...
Bonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...
J'ai reçu en donation un terrain de mes parents. Afin d'éviter d'éventuels problèmes de succession plus tard avec frères et soeurs, puis je revenir su...
Bonjour, Je suis père de 6 enfants, mon épouse et moi sommes propriétaire de 3 maisons individuels de même valeur, soit approximativement 200 000€ c...
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