Un notaire qui reste inerte

Résolu
albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 23:51
albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 12:13
Bonsoir,
J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision.
A la suite du décès de notre mère début 2012 et dans un conflit familial tendu, nous sommes 4 héritiers et rien ne bouge de puis 2 ½ ans pour la répartition de l'héritage
Il y a le notaire mandaté de la succession, et moi j'ai pris mon notaire pour me conseiller.
Mon notaire à demander au notaire mandaté de la succession d'établir un procès verbal de difficulté, et depuis maintenant un an ce notaire mandaté (qui est le notaire de la partie adverse) fait le mort, ni il répond au téléphone, ni aux courriers je ne sais pas ce qui se passe.... Où çà vient ils des 3 autres héritiers et le notaire laisse le dossier en attente ????
Cette situation peut durée encore longtemps.....
Je voudrais sortir de l'indivision, mais pour assigner en partage faut il prendre un avocat, si oui comment çà se passe les étapes et combien de temps çà peut durer.
Merci beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement

2 réponses

Bonjour. Un notaire n'est pas un juge. En conséquence, il ne peut pas imposer une décision mais seulement proposer une solution. Si les parties n'aboutissent pas à un accord, il ne peut rien faire, sauf à établir un PV de difficultés.
Dans votre cas, il est plus que probable que ce sont les autres héritiers qui bloquent.
Sans connaitre la nature du blocage, il n'est pas possible d'en dire plus.C'est au notaire qui vous assiste, qu'il appartient de demander des explications à son confrère.
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albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
19 déc. 2014 à 11:22
Bonjour,
Merci d'avoir répondu à ma question, mais est c'est au notaire mandé d'établir le P.V. de difficulté, où est ce que le mien peut le faire à sa place et avancé dans la succession, et que peut faire un avocat (si j'en prend un) sans P.V. de difficulté en main. - ainsi au cas où comment diligenter dans cette affaire.
Que me conseillez-vous de faire pour avancer les choses, étant donné que le notaire mandaté de la succession reste inerte.
Merci beaucoup pour vos réponses, et me donner la marche à suivre.
Très bonne journée,
Cordialement
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Bonjour. Non, c'est au notaire requis pour régler la succession qu'il revient d'établir le PV de difficultés.
Revoyez votre notaire pour qu'il tente de relancer son confrère.
Ce PV est indispensable pour engager une action judiciaire.
Si votre notaire n'y arrive pas, consultez un avocat, mais ce dernier aura aussi beaucoup de difficultés pour y parvenir.
Vous n'indiquez pas à quel stade en est cette succession: la déclaration de succession a-t-elle été faite et est-ce seulement pour le partage que cela bloque?Si c'est "seulement" cela, il sera "relativement aisé" d'engager une procédure.
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albertville48 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 19 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 > Gasc
19 déc. 2014 à 12:13
La déclaration de succession n'est toujours pas signé depuis 2 ans 1/2 , du faite que les valeurs indiquées sont très inférieures à la réalité, et je ne veux pas payer de plus valu au cas où une part me reviendrait - dont mon notaire à demander au notaire mandaté de revoir les montants et depuis ce moment là plus aucun contact, il fait le mort.
De mon coté, est il possible de signer la déclaration de succession en mentionnant "sous réserves des montants estimés".
D'autre part, il y a eu un testament de la quotité disponible à 2 héritiers, ainsi que des donations, donc la quotte part du 1/4 disponible est déjà largement dépassée. Nous sommes 4 enfants.
Les 2 héritiers concernés jouent la politique de l'autruche . Comment procéder pour faire vraiment avancer les choses .
Que peut faire un avocat dans ces cas là.
Avec mes regrets de vous déranger à nouveau,
Cordialement
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