Archivage de dossier par notaire

Résolu
annemerle Messages postés 211 Statut Membre -  
annemerle Messages postés 211 Statut Membre -
Bonjour,

Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires.
Un de nous 4 fait le mort et si nous ne le relançons pas le notaire ne fait aucune démarche... lil a fait l'acte de notoriété...
Bref, il attend que nous apportions tout et se plaint de notre lenteur...
Il ne nous répond pas à certaines questions...
Merci de m'apporter votre aide

1 réponse

Gasc
 
Bonjour. Un notaire n'est pas autorisé à établir des actes et effectuer des formalités sans avoir au préalable reçu des provisions pour ce faire . Point barre......
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annemerle Messages postés 211 Statut Membre
 
Merci de me répondre
Donc on peut considérer que les 600,00euros qu'il compte prélever sur les comptes de notre père seront considérés comme avance.sur les honoraires et frais divers de la succession. Il ne nous a pas demandé de provision et a établi l'acte de notoriété...
Ce que je voulais aussi savoir, c'est s'il peut abandonner le dossier ?
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