Archivage de dossier par notaire
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annemerle
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annemerle Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
annemerle Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires.
Un de nous 4 fait le mort et si nous ne le relançons pas le notaire ne fait aucune démarche... lil a fait l'acte de notoriété...
Bref, il attend que nous apportions tout et se plaint de notre lenteur...
Il ne nous répond pas à certaines questions...
Merci de m'apporter votre aide
Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires.
Un de nous 4 fait le mort et si nous ne le relançons pas le notaire ne fait aucune démarche... lil a fait l'acte de notoriété...
Bref, il attend que nous apportions tout et se plaint de notre lenteur...
Il ne nous répond pas à certaines questions...
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1 réponse
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Bonjour. Un notaire n'est pas autorisé à établir des actes et effectuer des formalités sans avoir au préalable reçu des provisions pour ce faire . Point barre......
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Merci de me répondre
Donc on peut considérer que les 600,00euros qu'il compte prélever sur les comptes de notre père seront considérés comme avance.sur les honoraires et frais divers de la succession. Il ne nous a pas demandé de provision et a établi l'acte de notoriété...
Ce que je voulais aussi savoir, c'est s'il peut abandonner le dossier ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...