SCI_Succession_propriété de parts_séparation de biens

SHALOMALECHEIM Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 17:22
 SHALOMALEICHEM - 18 déc. 2014 à 19:31
Bonjour,

Ma question concerne la propriété de parts dans des SCI par la seconde épouse d'un père défunt , qui aboutit à ce que 90% du patrimoine immobilier ne figure pas dans l'actif de la succession du décédé.
Cette seconde épouse apparaît en effet dans ces SCI comme associée à 90%, voire plus...
Objectif: Les enfants du précédent lit (dont moi-même) souhaitons que ces immeubles soient repris dans le patrimoine de notre père défunt, au minimum en tant que biens indivis, idéalement bien sûr pour leur valeur totale.

Particularité: mon père et sa dernière épouse étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et ils avaient obtenu un jugement de séparation de corps. Cette séparation judiciaire dans les faits était totalement fictive ...
Nous n'avons pas connaissance d'une donation devant notaire de la propriété des parts, hormis une donation pour la totalité des biens en usufruit.


Cette seconde épouse ne disposait pas des moyens suffisants pour faire les apports financiers correspondant. Les apports ne pouvaient être que partiels. Il est quasi sûr que les achats des immeubles ont été faits par des prêts aux SCI, avec un apport initial issu de la revente d'immeubles propriété de mon père, ou qui étaient à leurs deux noms, voire avec des 'dons manuels' de parents, sans aucune trace.... (- > clause de remploi ? nous l'ignorons à ce stade)

Or, sauf erreur, les parts de SCI sont des meubles et sur ce point "possession ne vaut pas titre" dans le cadre d'un mariage sous régime de séparation de biens.
Ce qui signifierait qu'il appartient à la belle-mère de prouver que ses apports financiers étaient réels et 'personnels'.

A défaut c'est l'ensemble des parts mari+femme qui seraient considérées 'indivises'=EXACT ?

Questions:
1- Confirmez-vous cette analyse ?
2- Si oui, est-il nécessaire de recourir à un avocat pour contester la succession? Peut-on faire appel à un autre notaire pour défendre nos intérêts devant celui chargé de la succession?
3- Si vous voyez-vous un autre moyen de remettre ces immeubles dans le patrimoine de la succession je suis très intéressé et je vous en serai très très reconnaissant !

Merci d'avance pour votre éclairage.

1 réponse

Bonjour. Toute votre affaire repose sur un point unique: la production de preuves recevables.
Compte tenu du travail que cela représente en amont, un notaire ne prendra pas votre dossier? il faut que vous vous adressiez à un avocat spécialisé en droit des successions, et ce sans prendre position dans cette succession tant que vous n'y êtes pas contraint.
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SHALOMALEICHEM
18 déc. 2014 à 19:31
Merci pour cette réponse très rapide.
Encore 2 questions:
- à quel moment devons nous prendre un avocat (nous n'en sommes qu'au stade de l'acte de notoriété signé et nous venons de recevoir le bilan).

- Nous sommes sur LILLE. Je pense demander à l'ordre des avocats des coordonnées de spécialistes en droit successoral, mais en connaissez-vous à tout hasard (bons de préférences) ?..
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