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Lesaintesprit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2014 à 13:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2014 à 13:11
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condorcet
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19 déc. 2014 à 13:11
19 déc. 2014 à 13:11
est il possible de demander une participation financière en cas de besoins
Une donation est un acte "gratuit" .
Aucune compensation financière ne peut être revendiquée.
Cette donation ne serait plus une donation mais une vente.
Il convient de ne pas oublier cependant que les parents dans la nécessité, peuvent demander une aide financière à leurs enfants, qu'ils aient été ou non gratifiés auparavant d'une donation.
Une donation est un acte "gratuit" .
Aucune compensation financière ne peut être revendiquée.
Cette donation ne serait plus une donation mais une vente.
Il convient de ne pas oublier cependant que les parents dans la nécessité, peuvent demander une aide financière à leurs enfants, qu'ils aient été ou non gratifiés auparavant d'une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...