Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
CLARRA94
Messages postés
24
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS
ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OBLIGEE DE FAIRE UN ACTE NOTARIE OU EST CE QU UN SIMPLE PAPIER LIBRE SUFFIRAIT ?
AURONT T IL LE DROIT DE BENEFICIER DE L' ABATTEMENT DE 100.000 EUROS
OU QUEL SERAIT LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESION A PAYER .
JE VOUS EN REMERCIE
UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS
ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OBLIGEE DE FAIRE UN ACTE NOTARIE OU EST CE QU UN SIMPLE PAPIER LIBRE SUFFIRAIT ?
AURONT T IL LE DROIT DE BENEFICIER DE L' ABATTEMENT DE 100.000 EUROS
OU QUEL SERAIT LE MONTANT DES DROITS DE SUCCESION A PAYER .
JE VOUS EN REMERCIE
A voir également:
- Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Rsa mere isolé 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Xnxx grand mère ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Ecrivez en minuscules svp.
Elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut, par testament olographe ou notarié.
Cependant vous ne dites pas l'essentiel :
- votre ami a-t'il des enfants ? combien ? est-ce que le père ou la mère (l'enfant de votre ami) de ces petits-enfants est vivant ? ces petits-enfants sont-ils frères ou cousins ? bref : décrivez qui sont les héritiers réservataires de votre ami.
- que représente ce bien parmi sa "fortune" ? tout, la moitié, le quart...?
Car si les petits-enfants en question sont légataires de ce bien, il faut bien aussi que tous les héritiers réservataires puissent obtenir leur réserve. Or si ce n'est pas le cas, ce sont les légataires qui devront verser l'équivalent de leurs droits aux autres héritiers.
Quant à l'abattement et aux droits, ils dépendront des réponses ci-dessus et des lois qui seront en vigueur au moment du décès de votre ami. Difficile de répondre.
Cdlt
Ecrivez en minuscules svp.
Elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut, par testament olographe ou notarié.
Cependant vous ne dites pas l'essentiel :
- votre ami a-t'il des enfants ? combien ? est-ce que le père ou la mère (l'enfant de votre ami) de ces petits-enfants est vivant ? ces petits-enfants sont-ils frères ou cousins ? bref : décrivez qui sont les héritiers réservataires de votre ami.
- que représente ce bien parmi sa "fortune" ? tout, la moitié, le quart...?
Car si les petits-enfants en question sont légataires de ce bien, il faut bien aussi que tous les héritiers réservataires puissent obtenir leur réserve. Or si ce n'est pas le cas, ce sont les légataires qui devront verser l'équivalent de leurs droits aux autres héritiers.
Quant à l'abattement et aux droits, ils dépendront des réponses ci-dessus et des lois qui seront en vigueur au moment du décès de votre ami. Difficile de répondre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...