Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
CLARRA94
Messages postés
22
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2014
-
Modifié par doris33 le 19/12/2014 à 17:29
Utilisateur anonyme - 19 déc. 2014 à 17:52
Utilisateur anonyme - 19 déc. 2014 à 17:52
A voir également:
- Droits de succession entre grand-mère et petits-enfant
- Rsa mere isolé 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 déc. 2014 à 17:52
19 déc. 2014 à 17:52
Bonjour,
Ecrivez en minuscules svp.
Elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut, par testament olographe ou notarié.
Cependant vous ne dites pas l'essentiel :
- votre ami a-t'il des enfants ? combien ? est-ce que le père ou la mère (l'enfant de votre ami) de ces petits-enfants est vivant ? ces petits-enfants sont-ils frères ou cousins ? bref : décrivez qui sont les héritiers réservataires de votre ami.
- que représente ce bien parmi sa "fortune" ? tout, la moitié, le quart...?
Car si les petits-enfants en question sont légataires de ce bien, il faut bien aussi que tous les héritiers réservataires puissent obtenir leur réserve. Or si ce n'est pas le cas, ce sont les légataires qui devront verser l'équivalent de leurs droits aux autres héritiers.
Quant à l'abattement et aux droits, ils dépendront des réponses ci-dessus et des lois qui seront en vigueur au moment du décès de votre ami. Difficile de répondre.
Cdlt
Ecrivez en minuscules svp.
Elle peut léguer ce qu'elle veut à qui elle veut, par testament olographe ou notarié.
Cependant vous ne dites pas l'essentiel :
- votre ami a-t'il des enfants ? combien ? est-ce que le père ou la mère (l'enfant de votre ami) de ces petits-enfants est vivant ? ces petits-enfants sont-ils frères ou cousins ? bref : décrivez qui sont les héritiers réservataires de votre ami.
- que représente ce bien parmi sa "fortune" ? tout, la moitié, le quart...?
Car si les petits-enfants en question sont légataires de ce bien, il faut bien aussi que tous les héritiers réservataires puissent obtenir leur réserve. Or si ce n'est pas le cas, ce sont les légataires qui devront verser l'équivalent de leurs droits aux autres héritiers.
Quant à l'abattement et aux droits, ils dépendront des réponses ci-dessus et des lois qui seront en vigueur au moment du décès de votre ami. Difficile de répondre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...