Refus signture notaire
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Martoni56
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Martoni56 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 24 déc. 2014 à 14:42
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 nov. 2014 à 23:27
30 nov. 2014 à 23:27
Bonjour,
Oui on a toujours le droit de refuser le partage s'il ne convient pas. Vous ne recevrez pas votre part tant que tous les héritiers ne sont pas d'accord entre eux.
Essayez de discuter avec votre soeur avant le rendez-vous chez le notaire, pour savoir de quoi il retourne.
Avez-vous au moins établi un projet de partage ? Qui a pris ce rendez-vous ? Comment cela s'est-il passé jusque là ?
Cdlt
Oui on a toujours le droit de refuser le partage s'il ne convient pas. Vous ne recevrez pas votre part tant que tous les héritiers ne sont pas d'accord entre eux.
Essayez de discuter avec votre soeur avant le rendez-vous chez le notaire, pour savoir de quoi il retourne.
Avez-vous au moins établi un projet de partage ? Qui a pris ce rendez-vous ? Comment cela s'est-il passé jusque là ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2014 à 16:07
Qu'entendez vous par projet de partage?
Le partage des biens immobiliers a été effectué du par mes parents de leur vivant. Ils en avaient la propriété jusqu'au dernier vivant. Suite au décès de ma mère (mon père étant décédé auparavant), le notaire nus a expliqué que ces biens deviennent notre propriété immédiatement. Chacun obtenant les biens selon le partage réalisé. Ma soeur et moi touchons même des revenus locatifs de ces biens depuis le mois d'août.
Le rendez vous n'a pas encore été pris chez le notaire. N'habitant pas dans la région, celui ci nous a indiqué de prendre rdv chez lui peu avant les fêtes pour finaliser le succession. Afin que je puisse m'organiser pour le déplacement, c'est en la contactant qu'elle m'a signalé son refus. Jusqu'à présent, tout s'étant bien passé, même lors du partage des affaires et des meubles.
Je sais que l'on a le droit de refuser un partage s'il ne convient pas. Mais peut on considérer qu'elle est d'accord, dans la mesure où elle a accepté les biens immobiliers, prévus lors du partage effectué par mes parents? (j'espère être cli dans mes explications)
Cdlt
Modifié par Sorgin le 1/12/2014 à 16:50
Maintenant il faut que le notaire récapitule tout l'ensemble, et calcule ce qui revient à chacun des héritiers sur ce qui reste. Certes les biens ayant déjà fait l'objet de la donation en nue-propriété deviennent immédiatement votre propriété au décès de votre dernier parent, et vous en touchez les revenus, mais le reste ? et les dettes s'il y en avait ?
Vous ne pouvez rien "considérer" : elle est LIBRE comme vous l'êtes de dire oui ou de dire non ! Elle est même libre de renoncer totalement à la succession. Ou de vous attaquer pour une faveur que vous n'auriez pas déclarée ?
Ou bien elle a connaissance d'un fait que vous ignorez : dettes ? testament ? ou elle a découvert (ou croit savoir) que vos parents vous ont donné quelque chose en douce ? ou à vos enfants ? bref elle est fâchée....?
Lorsqu'elle vous a signifié son refus, elle a bien dû vous faire savoir la raison de sa position ?
24 déc. 2014 à 14:42