Donation partage

Résolu
zenitech -  
Bonjour,
Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs.
Cela à cause des conflits opposant ce donataire dans un divorce conflictuel.
Sans pour cela annuler la donation partage a cause d'autre donataire (ma fille)
Cordialement
Zenitech

2 réponses

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  1. roudoudou22
    Si la donation est faite et acceptée, c'est plié, il n'est plus possible d'y revenir.