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Donation partage

Résolu
zenitech Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 10:16
zenitech Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 11:53
Bonjour,
Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs.
Cela à cause des conflits opposant ce donataire dans un divorce conflictuel.
Sans pour cela annuler la donation partage a cause d'autre donataire (ma fille)
Cordialement
Zenitech

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
26 déc. 2014 à 10:43
Si la donation est faite et acceptée, c'est plié, il n'est plus possible d'y revenir.
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Réponse 2 / 2
zenitech Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014
26 déc. 2014 à 11:53
merci vivement de votre réponse.
Cordialement
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