Succesion des enfants après un remariage
Parangon77
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2014 à 14:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2014 à 14:44
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 25/12/2014 à 15:08
Modifié par condorcet le 25/12/2014 à 15:08
j'ai cru comprendre que leurs résidence principale revenait à sa compagne actuelle.
Sachant que les enfants de votre père sont des héritiers réservataires auxquels revient une partie de sa succession, la "réserve" des 2/3, par quel moyen cette résidence principale reviendrait-elle uniquement au conjoint survivant ?
Avez-vous des informations sur la question ?
Ne confondez-vous pas droit sur la propriété et droit d'usage et d'habitation viager permettant au conjoint survivant de demeurer dans les lieux ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Une donation au dernier vivant existe-t-elle ?
Sachant que les enfants de votre père sont des héritiers réservataires auxquels revient une partie de sa succession, la "réserve" des 2/3, par quel moyen cette résidence principale reviendrait-elle uniquement au conjoint survivant ?
Avez-vous des informations sur la question ?
Ne confondez-vous pas droit sur la propriété et droit d'usage et d'habitation viager permettant au conjoint survivant de demeurer dans les lieux ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Une donation au dernier vivant existe-t-elle ?