Succession avec héritier sous tutelle
mayre
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mineur qui est sous tutelle, dans ces conditions comment se déroule la succession et est-il possible de demande sa part de biens quand il y a un usufruitier ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mineur qui est sous tutelle, dans ces conditions comment se déroule la succession et est-il possible de demande sa part de biens quand il y a un usufruitier ?
Avec mes remerciements.
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