Succession avec héritier sous tutelle

mayre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère souhaite avoir l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 filles dont 1 décédée qui a laissé un fils mineur qui est sous tutelle, dans ces conditions comment se déroule la succession et est-il possible de demande sa part de biens quand il y a un usufruitier ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonsoir,

Votre mère conservant l' usufruit, chaque autre héritier sera nu propriétaire en indivision et tout le monde sera tenu d' attendre que la maman soit décédée pour pouvoir jouir concrètement de ce qui lui reviendra.
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