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2 réponses
Explicitez un peu votre question en exposant la situation réelle en détail, cela évitera de "tourner autour du pot" trop longtemps.
coti
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djivi34
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Bonjour,
plaider quoi, quelle cause ??
Tous les "héritiers" sont "réservataires", et il n'y a que les héritiers qui peuvent être réservataires.
Cdlt.
plaider quoi, quelle cause ??
Tous les "héritiers" sont "réservataires", et il n'y a que les héritiers qui peuvent être réservataires.
Cdlt.
exact je n'ai pas utilisé le mot juste
je veux désigner celui ou celle qui ne peut être exclu parceque bénéficiant automatiquement de ce qui ne peut lui être enlevé, après que la quotité disponible ait été attribuée,
merci.
et bien si: la définition de l'héritier réservataire est:
L'héritier réservataire est une personne qui doit obligatoirement recevoir une partie de l'héritage
et donc tous les héritiers ne sont pas réservataires
désolé, mais c'était le mot juste.
en opposition aux héritiers dont le testament qui les crédite peut être contesté;
je veux désigner celui ou celle qui ne peut être exclu parceque bénéficiant automatiquement de ce qui ne peut lui être enlevé, après que la quotité disponible ait été attribuée,
merci.
et bien si: la définition de l'héritier réservataire est:
L'héritier réservataire est une personne qui doit obligatoirement recevoir une partie de l'héritage
et donc tous les héritiers ne sont pas réservataires
désolé, mais c'était le mot juste.
en opposition aux héritiers dont le testament qui les crédite peut être contesté;
Dans le cas qui nous occupe, un héritier prétend être l'unique héritier, en éliminant d'autorité les autres bénéficiaires désignés par un autre testament pourtant parfaitement pris en compte par le notaire chargé d'établir la Notoriété, dans un conflit qui augmenterait la succession et donc son héritage
merci.
merci.
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