L'heritier reservataire peut il plaider pour la totalité des hér

will138 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'heritier reservataire peut il plaider pour la totalité des héritiers?

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Explicitez un peu votre question en exposant la situation réelle en détail, cela évitera de "tourner autour du pot" trop longtemps.
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    1. coti
       
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    2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      +1 également !
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  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    plaider quoi, quelle cause ??

    Tous les "héritiers" sont "réservataires", et il n'y a que les héritiers qui peuvent être réservataires.

    Cdlt.
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
       
      il n'y a que les héritiers qui peuvent être réservataires.
      Oui mais lesquels.
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    2. will138 Messages postés 4 Statut Membre
       
      exact je n'ai pas utilisé le mot juste
      je veux désigner celui ou celle qui ne peut être exclu parceque bénéficiant automatiquement de ce qui ne peut lui être enlevé, après que la quotité disponible ait été attribuée,
      merci.
      et bien si: la définition de l'héritier réservataire est:
      L'héritier réservataire est une personne qui doit obligatoirement recevoir une partie de l'héritage
      et donc tous les héritiers ne sont pas réservataires
      désolé, mais c'était le mot juste.
      en opposition aux héritiers dont le testament qui les crédite peut être contesté;
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    3. will138 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Dans le cas qui nous occupe, un héritier prétend être l'unique héritier, en éliminant d'autorité les autres bénéficiaires désignés par un autre testament pourtant parfaitement pris en compte par le notaire chargé d'établir la Notoriété, dans un conflit qui augmenterait la succession et donc son héritage
      merci.
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    4. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir condorcet,
      que je sache, mais je peux me tromper, les héritiers réservataires sont les descendants et le conjoint survivant. J'aurais dû dire " il n'y a que les héritiers directs qui peuvent être réservataires".
      Cdlt.
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    5. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319 > will138 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonsoir will,

      vous raisonnez à l'envers.
      La part des héritiers réservataires est "mise de côté" si j'ose dire avant d'attribuer le restant, lequel restant s'appelle quotité disponible.
      Cdlt.
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