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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/12/2014 à 08:16
Modifié par Sorgin le 24/12/2014 à 08:16
Bonjour,
Quelles formalités ont-elles été remplies chez le notaire après le décès de votre père ?
A qui appartiennent ces biens (votre père seul, votre mère seule, les deux ?)
Quels sont les droits de votre mère sur la succession de votre père ? (si pas de donation au dernier vivant ni testament, elle a probablement l'usufruit de 1/4 ?)
Autant de questions auxquelles il faudrait répondre pour savoir ce que vous pouvez faire.
Bien évidemment on ne parle pas d'avance sur héritage (de votre mère), mais de vos droits sur l'héritage de votre père déjà décédé.
Cdlt
Quelles formalités ont-elles été remplies chez le notaire après le décès de votre père ?
A qui appartiennent ces biens (votre père seul, votre mère seule, les deux ?)
Quels sont les droits de votre mère sur la succession de votre père ? (si pas de donation au dernier vivant ni testament, elle a probablement l'usufruit de 1/4 ?)
Autant de questions auxquelles il faudrait répondre pour savoir ce que vous pouvez faire.
Bien évidemment on ne parle pas d'avance sur héritage (de votre mère), mais de vos droits sur l'héritage de votre père déjà décédé.
Cdlt
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24 déc. 2014 à 14:06
oui elle a l'usufruit de 1/4.
bien sur que je ne parle pas de l'heritage de ma mere.
d'apres le notaire que j'ai était voir ,comme ils ont acheter au non de monsieur et madame elle aurait droit a 50% des bien et les autres 50% reviendrais au enfants, mais comme elle a 83 ans il y a un pourcentage qui baisse avec l'age.
mais je ne comprend pas bien ses explication,
merci
Modifié par Sorgin le 24/12/2014 à 14:37
Depuis le décès de votre père, votre mère continue à posséder la moitié des biens soit 50€, et a droit à l'usufruit sur 1/4 des biens de votre père. Les enfants possèdent donc (à parts égales) : 3/4 des 50€ ayant appartenu à votre père + la nue-propriété de l'autre 1/4 (dont votre mère détient l'usufruit).
La valeur de l'usufruit décroit tous les 10 ans avec l'âge, à 83 ans il vaut 20% de la valeur de ce 1/4, à 91 ans il ne vaudra plus que 10%. Mais cette valeur n'a de sens que lors de l'évaluation des successions, des donations, ou en cas de vente d'un bien détenu en partie par un usufruitier et en partie par un nu-propriétaire.
Pour le cas qui vous concerne, la succession de votre père n'a pas été liquidée puisque "il n'y a eu aucun documents de fait au dece de papa". Il faudrait donc commencer par là. Ainsi chacun connaîtrait ses droits.
Mais pour la question qui vous occupe dans l'immédiat à savoir "je voudrais savoir si je peut demander une avance sur heritage ou avoir ma part", la seule issue pour vous serait de négocier avec vos frères/soeurs/mère s'ils seraient d'accord pour vous racheter vos droits (dont vous ne connaîtrez la valeur qu'après avoir liquidé la succession de votre père comme dit plus haut). En-dehors de cela, comme vous ne détenez pas 2/3 des droits indivis, vous ne pouvez obliger personne à vendre les biens pour percevoir votre part en argent. Il est temps de vous rapprocher de votre famille si vous voulez voir aboutir votre projet.... mais ne comptez pas dessus pour résoudre vos problèmes d'argent actuels, ça prendra au moins plusieurs mois sinon plusieurs années à se régler.
Cdlt