Donation résidence secondaire : usufruit ou pleine prorieté
bouhbouh73
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bouhbouh73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père souhaite me faire la donation d'un chalet d'estive dans les alpes que nous sommes en train de rénover parce qu'il tombait en ruine. J'ai payé une partie des travaux pour y venir l'été avec un minimum de confort (eau&EDF). Celui-ci n'est pas isolé actuellement pour être habitable en hiver. Nous n'avons pas de travaux prévu pour qu'il le soit.
Ma question est donc quelle est la pertinence de l'usufruit dans ce cas, puisque non habitable à l'année et qu'il veut que je prenne les charges.
Merci d'avance pour votre aide.
Julien
Mon père souhaite me faire la donation d'un chalet d'estive dans les alpes que nous sommes en train de rénover parce qu'il tombait en ruine. J'ai payé une partie des travaux pour y venir l'été avec un minimum de confort (eau&EDF). Celui-ci n'est pas isolé actuellement pour être habitable en hiver. Nous n'avons pas de travaux prévu pour qu'il le soit.
Ma question est donc quelle est la pertinence de l'usufruit dans ce cas, puisque non habitable à l'année et qu'il veut que je prenne les charges.
Merci d'avance pour votre aide.
Julien
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3 réponses
quelle est la pertinence de l'usufruit
Peu ou pas.
L'usufruit permet au donateur de la nue-propriété de louer ou occuper les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
L'impôt foncier reste fiscalement à sa charge, les gros travaux également.
Au regard des droits de donation (si la donation est taxable), la base de calcul sur laquelle les droits sont perçus, est plus importante sur la pleine propriété que celle de la nue-propriété, sachant que l'usufruit conservé présente une valeur fiscale dépendant de l'âge du donateur.
Peu ou pas.
L'usufruit permet au donateur de la nue-propriété de louer ou occuper les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
L'impôt foncier reste fiscalement à sa charge, les gros travaux également.
Au regard des droits de donation (si la donation est taxable), la base de calcul sur laquelle les droits sont perçus, est plus importante sur la pleine propriété que celle de la nue-propriété, sachant que l'usufruit conservé présente une valeur fiscale dépendant de l'âge du donateur.
et qu'il veut que je prenne les charges.
Et vous vous les voulez les charges ?
Si oui, acceptez la Toute Propriété du bien, car les charges courantes sont normalement supportées par l'usufruitier
Et vous vous les voulez les charges ?
Si oui, acceptez la Toute Propriété du bien, car les charges courantes sont normalement supportées par l'usufruitier
@condorcet: merci cela confirme ce que j'ai pu lire sur le web. Pour ce qui est du taxable, j'ai déjà 19k sur les 100K tous les 10 ans qui ont été utilisé, reste à voir le montant estimé du bien d'après ce que j'ai compris, et en fonction de ce montant j'aurai ma note plus ou moins salée.
@roudoudou22: Les charges c'est une clause ajoutée, d'après ce que j'ai pu discuter au téléphone avec mon père.
De mon point de vue, je ne comprends pas la logique. A priori c'est écrit à sens unique, devoirs et obligations d'un côté et rien de l'autre.
Autre point qui me perturbe, si jamais je veux louer le bien, quelques semaines l'été pour amortir mes investissements, je ne peux pas et seul l'usufruitier le peut. (Je ne sais même pas s'il y aurait des clients mais c'est la seule différence qui reste entre les deux donations).
J'ai pris rendez-vous avec le notaire qui a monté ce dossier vendredi pour en savoir plus.
@roudoudou22: Les charges c'est une clause ajoutée, d'après ce que j'ai pu discuter au téléphone avec mon père.
De mon point de vue, je ne comprends pas la logique. A priori c'est écrit à sens unique, devoirs et obligations d'un côté et rien de l'autre.
Autre point qui me perturbe, si jamais je veux louer le bien, quelques semaines l'été pour amortir mes investissements, je ne peux pas et seul l'usufruitier le peut. (Je ne sais même pas s'il y aurait des clients mais c'est la seule différence qui reste entre les deux donations).
J'ai pris rendez-vous avec le notaire qui a monté ce dossier vendredi pour en savoir plus.
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