Obligations du tuteur et du juge des tutelles

Josmig - 25 déc. 2014 à 00:35
Nestor - 25 déc. 2014 à 01:21

Bonjour,
Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ?
Le tuteur peut il décider seul de la mise en vente d'un bien immobilier appartenant à son père (mis sous tutelle) sans informer les autres membres de la famille et notamment ses propres soeurs ?

A voir également:

Obligations du tuteur et du juge des tutelles
Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
Modèle lettre au juge des tutelles pour changement de tuteur ✓ - Forum AAH / Handicap
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Immobilier
Ne pas se rendre à une convocation juge des tutelles - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

Nestor
25 déc. 2014 à 01:21

Bonjour,

Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer ... Absolument pas.

Le tuteur peut il décider seul de la mise en vente ... La seule obligation du tuteur est d'obtenir l'accord du Juge des Tutelles.

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

Clause suspensive juge des tutelles

le juge des tutelles bloque la vente

Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles

Obligations du tuteur et du juge des tutelles

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters