Obligations du tuteur et du juge des tutelles
Josmig
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Nestor -
Nestor -
Bonjour,
Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ?
Le tuteur peut il décider seul de la mise en vente d'un bien immobilier appartenant à son père (mis sous tutelle) sans informer les autres membres de la famille et notamment ses propres soeurs ?
Le juge des tutelles a t il l'obligation d'informer les enfants de la personne concernée de l'identité du tuteur qui a été désigné ?
Le tuteur peut il décider seul de la mise en vente d'un bien immobilier appartenant à son père (mis sous tutelle) sans informer les autres membres de la famille et notamment ses propres soeurs ?
A voir également:
- Obligations du tuteur et du juge des tutelles
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Garde alternée obligations de l'employeur - Forum litiges
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