Loi trentenaire
TITI
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27 déc. 2014 à 08:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 déc. 2014 à 15:20
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roudoudou22
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qui gère ce pré
C'est le propriétaire d'un bien qui le gère. Pour un pré c'est donc le propriétaire qui le gère. C'est donc voitre père, si tant est qu'il soit titré sur le bien en cause.
C'est le propriétaire d'un bien qui le gère. Pour un pré c'est donc le propriétaire qui le gère. C'est donc voitre père, si tant est qu'il soit titré sur le bien en cause.