Loi trentenaire
TITI
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui faisait le soin pendant plus de 30 ans, maintenant c'est le fils qui reprend le flambeau du père qui est décédé. Quelle est la règle de droit qui gère ce pré tout en sachant que Daniel le fils de Lucien continu à faire des fourrages ? Est-ce que la loi trentenaire s'applique à ce cas ? Peut-on résilier pendant un an consécutif l'exploitation de ce prêt ? En effet, ce prêt a toujours fait parti de la propriété de mon père. Pouvez-vous me donner des explications sensées et pertinentes ? Je vais mettre mon adresse e-mail dans l'espace réservé à cet effet en dessous. D'avance je vous remercie tous.
Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui faisait le soin pendant plus de 30 ans, maintenant c'est le fils qui reprend le flambeau du père qui est décédé. Quelle est la règle de droit qui gère ce pré tout en sachant que Daniel le fils de Lucien continu à faire des fourrages ? Est-ce que la loi trentenaire s'applique à ce cas ? Peut-on résilier pendant un an consécutif l'exploitation de ce prêt ? En effet, ce prêt a toujours fait parti de la propriété de mon père. Pouvez-vous me donner des explications sensées et pertinentes ? Je vais mettre mon adresse e-mail dans l'espace réservé à cet effet en dessous. D'avance je vous remercie tous.
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