Loi trentenaire

TITI - 27 déc. 2014 à 08:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 déc. 2014 à 15:20
Bonjour,
Mon père possède un grand près d'un hectare qui fait parti d'une propriété avec une grande maison. Il y a le père de l'agriculteur qui faisait le soin pendant plus de 30 ans, maintenant c'est le fils qui reprend le flambeau du père qui est décédé. Quelle est la règle de droit qui gère ce pré tout en sachant que Daniel le fils de Lucien continu à faire des fourrages ? Est-ce que la loi trentenaire s'applique à ce cas ? Peut-on résilier pendant un an consécutif l'exploitation de ce prêt ? En effet, ce prêt a toujours fait parti de la propriété de mon père. Pouvez-vous me donner des explications sensées et pertinentes ? Je vais mettre mon adresse e-mail dans l'espace réservé à cet effet en dessous. D'avance je vous remercie tous.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 déc. 2014 à 15:20
qui gère ce pré

C'est le propriétaire d'un bien qui le gère. Pour un pré c'est donc le propriétaire qui le gère. C'est donc voitre père, si tant est qu'il soit titré sur le bien en cause.
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