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Donation d'argent

patochem Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 19:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2014 à 19:58
Bonjour, ma maman est âgée de 89 ans, je suis le dernier de 9 enfants et le seul a m'occuper d'elle, elle voudrait me faire un don d'argent , de combien peut elle le faire, quelle démarche auprès du fisc ou notaire doit on faire, et quelle conséquence avec mes frères et soeurs , merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
26 déc. 2014 à 19:58
de combien peut elle le faire
100000 € maximum, si vous n'avez pas déjà bénéficié de sa part d'une donation antérieure.

quelle démarche auprès du fisc
Déposez une déclaration de don manuel.

quelle conséquence avec mes frères et soeurs
Rapporter à la succession future de votre mère la somme reçue par donation.
Ajoutée aux biens composant sa succession, l'ensemble sera l'objet d'un partage équitable entre vous et vos 8 frères et soeurs.
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