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etrelibre89
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26 déc. 2014 à 13:08
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2014 à 13:41
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2014 à 13:13
26 déc. 2014 à 13:13
Bonjour,
Ne parlant plus a mes deux frères non plus, quel sont mes droits sur la maison ?
Puisqu'elle vous l'a donnée... elle est à vous, non ?
Est-ce qu'elle vous a donné la pleine propriété ou seulement la nue-propriété en gardant l'usufruit ?
que dois-je faire pour me couvrir ?
Mettre un manteau, surtout dans le 89 il fait froid
Lors du décès devrait-je quelques chose a mes frères.
Peut-être. Ca dépend de ce que votre mère possède d'autre : y aura-t'il assez dans sa succession pour que vos frères obtiennent leur réserve héréditaire (soit 1/3 chacun de ce que votre mère possèdera y compris la valeur de votre maison) ?
Cdlt
Ne parlant plus a mes deux frères non plus, quel sont mes droits sur la maison ?
Puisqu'elle vous l'a donnée... elle est à vous, non ?
Est-ce qu'elle vous a donné la pleine propriété ou seulement la nue-propriété en gardant l'usufruit ?
que dois-je faire pour me couvrir ?
Mettre un manteau, surtout dans le 89 il fait froid
Lors du décès devrait-je quelques chose a mes frères.
Peut-être. Ca dépend de ce que votre mère possède d'autre : y aura-t'il assez dans sa succession pour que vos frères obtiennent leur réserve héréditaire (soit 1/3 chacun de ce que votre mère possèdera y compris la valeur de votre maison) ?
Cdlt
etrelibre89
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26 déc. 2014 à 13:19
26 déc. 2014 à 13:19
Ma mère a sa propre maison et celle qu'elle m'a donner en étant propriétaire, les papiers sont a mon nom
Elle me l'a donné et nous sommes passé chez le notaire pour que je sois le propriétaire
Elle me l'a donné et nous sommes passé chez le notaire pour que je sois le propriétaire
C'est bien.
Mais ça dépend de la valeur de ses biens (présents ou donnés) à son décès.
Il est donc difficile de savoir si vous devrez quelque chose à vos frères.
Deux exemples :
1) à son décès votre mère ne possède plus rien : la maison qu'elle vous a donné sera donc la seule chose qui fera partie de sa succession. Vous devrez indemniser vos frères de 1/3 de la valeur qu'aura la maison pour chacun (voire moins si on se limite à leur réserve héréditaire, ça fera 1/3 des 3/4 de la valeur de la maison)
2) à son décès votre mère possède toujours sa maison qui vaut 100, plus un compte en banque qui vaut 10, plus la maison qu'elle vous a donnée qui vaut 100 : la succession vaut 210, chacun de vos frères a droit au maximum à 70, et au minimum à 52.5. Vu que la maison de votre mère + ses comptes font 110, il reste 55 pour chacun de vos frères, vous ne leur devrez rien (et vous n'aurez aucun droit non plus sur la maison de votre mère et les comptes)
Mais ça dépend de la valeur de ses biens (présents ou donnés) à son décès.
Il est donc difficile de savoir si vous devrez quelque chose à vos frères.
Deux exemples :
1) à son décès votre mère ne possède plus rien : la maison qu'elle vous a donné sera donc la seule chose qui fera partie de sa succession. Vous devrez indemniser vos frères de 1/3 de la valeur qu'aura la maison pour chacun (voire moins si on se limite à leur réserve héréditaire, ça fera 1/3 des 3/4 de la valeur de la maison)
2) à son décès votre mère possède toujours sa maison qui vaut 100, plus un compte en banque qui vaut 10, plus la maison qu'elle vous a donnée qui vaut 100 : la succession vaut 210, chacun de vos frères a droit au maximum à 70, et au minimum à 52.5. Vu que la maison de votre mère + ses comptes font 110, il reste 55 pour chacun de vos frères, vous ne leur devrez rien (et vous n'aurez aucun droit non plus sur la maison de votre mère et les comptes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...