Héritage
Toutounes9
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2014 à 11:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2014 à 11:30
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condorcet
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25 déc. 2014 à 22:39
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Si d aventure il y avait un tout petit héritage serais je avertie???
Réponse négative.
IL n'existe en France aucun moyen de connaître l'existence d'une descendance d'une personne décédée. Sauf si la défunte avait confié à un tiers qu'elle avait un enfant, mais cette faible information sera de peu d'utilité pour retrouver sans de plus amples informations sur votre état-civil.
Vous ayant confié à ce que l'on nommait l"assistance publique", existe une forte probabilité qu'elle a fait acte d'abandon.
En aurais je droit...
Réponse affirmative en principe dès lors que la défunte vous a reconnue.
Et comment me retrouver...
Personne ne vous cherchera, si personne ne connaît votre existence.
Réponse négative.
IL n'existe en France aucun moyen de connaître l'existence d'une descendance d'une personne décédée. Sauf si la défunte avait confié à un tiers qu'elle avait un enfant, mais cette faible information sera de peu d'utilité pour retrouver sans de plus amples informations sur votre état-civil.
Vous ayant confié à ce que l'on nommait l"assistance publique", existe une forte probabilité qu'elle a fait acte d'abandon.
En aurais je droit...
Réponse affirmative en principe dès lors que la défunte vous a reconnue.
Et comment me retrouver...
Personne ne vous cherchera, si personne ne connaît votre existence.
Toutounes9
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25 déc. 2014 à 23:01
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roudoudou22
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29 mars 2023
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26 déc. 2014 à 10:45
26 déc. 2014 à 10:45
Je viens d apprendre que la personne qui m a mît au monde viens de mourir
A vous de vous manifester et d'apporter la preuve de la filiation existant entre cette personne et vous.
A vous de vous manifester et d'apporter la preuve de la filiation existant entre cette personne et vous.
Toutounes9
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26 décembre 2014
26 déc. 2014 à 10:53
26 déc. 2014 à 10:53
Oui merci pour votre aide bien précieuse mais de quelle façon je peu me faire reconnaître et surtout à qui ??? C est une demie sœur qui m'a appris le décès de sa mère donc ma genitrice.... C est pas facile pour moi d explique tout ça de façon intelligible .. Dois je prendre un notaire ... Je ne sait même pas la ville de son décès .. ??
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condorcet
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26 déc. 2014 à 11:30
26 déc. 2014 à 11:30
je peu me faire reconnaître et surtout à qui ???
En premier lieu, vous devez établir votre filiation avec votre mère par la production de votre acte de naissance.
Cette preuve étant apportée vous pouvez saisir un notaire pour régler la succession en lui apportant tous les éléments nécessaires quant à la composition de la succession, ce qui sera sans doute difficile, mais votre soeur utérine vous ayant avisé du décès sera parfaitement en mesure de vous renseigner au moins d'une façon approximative.
Dois je prendre un notaire ...
Je ne sais même pas la ville de son décès .. ??
Posez déjà la question à votre soeur.
En premier lieu, vous devez établir votre filiation avec votre mère par la production de votre acte de naissance.
Cette preuve étant apportée vous pouvez saisir un notaire pour régler la succession en lui apportant tous les éléments nécessaires quant à la composition de la succession, ce qui sera sans doute difficile, mais votre soeur utérine vous ayant avisé du décès sera parfaitement en mesure de vous renseigner au moins d'une façon approximative.
Dois je prendre un notaire ...
Je ne sais même pas la ville de son décès .. ??
Posez déjà la question à votre soeur.
26 déc. 2014 à 10:56