Décès du conjoint survivant et usufruit
motogp2
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mardi 23 décembre 2014
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23 déc. 2014 à 20:10
Gasc - 24 déc. 2014 à 11:36
Gasc - 24 déc. 2014 à 11:36
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 20:17
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 20:17
Bonjour,
Vous n'aurez pas à dédommager les créanciers de votre mère puisque, à moins que les biens qui lui restent soient d'une valeur supérieure à ses dettes, vous serez contrainte (par votre raison) de renoncer à sa succession.
N'attendez donc aucun héritage de votre côté.
De son côté la belle-fille de votre mère n'a sans doute pas un bon avocat, qui ne lui a pas conseillé de faire bloquer le capital d'un côté afin que votre mère ne puisse se servir que des intérêts ? Plus qu'étrange... Etes-vous certaine qu'elle dépense l'argent de son conjoint ? ou alors le sien propre ?
La seule chose, c'est que lorsque votre mère n'aura plus un sou, on viendra toquer à votre porte au titre de votre obligation alimentaire envers elle....
Cdlt
Vous n'aurez pas à dédommager les créanciers de votre mère puisque, à moins que les biens qui lui restent soient d'une valeur supérieure à ses dettes, vous serez contrainte (par votre raison) de renoncer à sa succession.
N'attendez donc aucun héritage de votre côté.
De son côté la belle-fille de votre mère n'a sans doute pas un bon avocat, qui ne lui a pas conseillé de faire bloquer le capital d'un côté afin que votre mère ne puisse se servir que des intérêts ? Plus qu'étrange... Etes-vous certaine qu'elle dépense l'argent de son conjoint ? ou alors le sien propre ?
La seule chose, c'est que lorsque votre mère n'aura plus un sou, on viendra toquer à votre porte au titre de votre obligation alimentaire envers elle....
Cdlt
Bonjour.Votre mère ne bénéficie pas de l'usufruit de leur argent, mais du quasi-usufruit. La distinction est de taille:on a coutume de dire que le quasi-usufruit fait du nu-propriétaire un simple "créancier tout nu".
Vous dites qu'elle a pris un avocat pour réclamer sa part: peut-être y a-t-il d'autres biens?Mais pour ce qui est de l'argent, toute action (sauf mise sous tutelle) est vouée à l'échec s'agissant du quasi-usufruit (jurisprudence constante).
Vous dites qu'elle a pris un avocat pour réclamer sa part: peut-être y a-t-il d'autres biens?Mais pour ce qui est de l'argent, toute action (sauf mise sous tutelle) est vouée à l'échec s'agissant du quasi-usufruit (jurisprudence constante).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2014 à 20:26