Calcul coût attestation de propriété

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 26 déc. 2014 à 11:12
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 26 déc. 2014 à 19:11
Bonjour,
j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€.
Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas le calcul des montants que voici:
-attestation de PPTE TI/8 80.000,00 Montant 618,00
-débours divers 375,00 375,00
-Etat hors formalités 14,00 14,00
-taxe publicité foncière fixe 125,00 125,00
-taxe sur sécurité immobilière 0.10 80,00
-archivage numérisé 0.05 UV TII/6 0.195X20 3,90
-copie simple TII/6 0.39X20 7,80
-article 32-XX 351,00
-TVA 20.00 SUR 980,70 196,14

TOTAL HT 1.574,70
TVA 20 sur 980,70 196,14

TOTAL 1.770,84

le montant de 980,70?

Dans le cadre de cette succession d'autre certificats de propriété sont à faire,ne faut-il pas les calculer sur la totalité des biens immobiliers?

Merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour. Je ne sais pas si votre décompte est présenté exactement comme vous l'indiquez, mais tout est mélangé. Toutefois les comptes sont bons.
1/La TVA est perçue sur:
- émoluments de l'acte soit 618 euros
-art 32 (acte destiné à être publié - 90 UV) soit 351 euros
-archivage numérisé, soit 3,9 euros
-copie acte , soit 7;80 euros
soit total taxable de 980,70 euros.
2/ Pour ce qui est du nombre d'attestations, je ne peux vous répondre sans disposer du dossier de succession.
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