Calcul coût attestation de propriété

Signaler
Messages postés
208
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2020
-
Messages postés
208
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2020
-
Bonjour,
j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€.
Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas le calcul des montants que voici:
-attestation de PPTE TI/8 80.000,00 Montant 618,00
-débours divers 375,00 375,00
-Etat hors formalités 14,00 14,00
-taxe publicité foncière fixe 125,00 125,00
-taxe sur sécurité immobilière 0.10 80,00
-archivage numérisé 0.05 UV TII/6 0.195X20 3,90
-copie simple TII/6 0.39X20 7,80
-article 32-XX 351,00
-TVA 20.00 SUR 980,70 196,14

TOTAL HT 1.574,70
TVA 20 sur 980,70 196,14

TOTAL 1.770,84

le montant de 980,70?

Dans le cadre de cette succession d'autre certificats de propriété sont à faire,ne faut-il pas les calculer sur la totalité des biens immobiliers?

Merci pour votre aide

2 réponses

Bonjour. Je ne sais pas si votre décompte est présenté exactement comme vous l'indiquez, mais tout est mélangé. Toutefois les comptes sont bons.
1/La TVA est perçue sur:
- émoluments de l'acte soit 618 euros
-art 32 (acte destiné à être publié - 90 UV) soit 351 euros
-archivage numérisé, soit 3,9 euros
-copie acte , soit 7;80 euros
soit total taxable de 980,70 euros.
2/ Pour ce qui est du nombre d'attestations, je ne peux vous répondre sans disposer du dossier de succession.
Messages postés
208
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2020
95
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui la prévision de taxe est présentée telle que je l'ai écrit.
Les frais de notaire qui représentent 55% sont assez élevés mais je suppose que ce sont les tarifs.
Chaque bien immobilier sera aussi facturé de la même manière?
Comme je l'ai dit dans mon précédent mail, ne faut-il pas calculer ces taxes d'attestation de propriété sur l'ensemble des biens immobiliers?

Merci