Calcul coût attestation de propriété
val75
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€.
Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas le calcul des montants que voici:
-attestation de PPTE TI/8 80.000,00 Montant 618,00
-débours divers 375,00 375,00
-Etat hors formalités 14,00 14,00
-taxe publicité foncière fixe 125,00 125,00
-taxe sur sécurité immobilière 0.10 80,00
-archivage numérisé 0.05 UV TII/6 0.195X20 3,90
-copie simple TII/6 0.39X20 7,80
-article 32-XX 351,00
-TVA 20.00 SUR 980,70 196,14
TOTAL HT 1.574,70
TVA 20 sur 980,70 196,14
TOTAL 1.770,84
le montant de 980,70?
Dans le cadre de cette succession d'autre certificats de propriété sont à faire,ne faut-il pas les calculer sur la totalité des biens immobiliers?
Merci pour votre aide
j'ai une prévision de taxe sur un bien d'une valeur de 80.000€, elle est de 1.770.84€.
Dans le détail qui est fourni je ne comprends pas le calcul des montants que voici:
-attestation de PPTE TI/8 80.000,00 Montant 618,00
-débours divers 375,00 375,00
-Etat hors formalités 14,00 14,00
-taxe publicité foncière fixe 125,00 125,00
-taxe sur sécurité immobilière 0.10 80,00
-archivage numérisé 0.05 UV TII/6 0.195X20 3,90
-copie simple TII/6 0.39X20 7,80
-article 32-XX 351,00
-TVA 20.00 SUR 980,70 196,14
TOTAL HT 1.574,70
TVA 20 sur 980,70 196,14
TOTAL 1.770,84
le montant de 980,70?
Dans le cadre de cette succession d'autre certificats de propriété sont à faire,ne faut-il pas les calculer sur la totalité des biens immobiliers?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Cout attestation de propriété
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Cout fourriere - Guide
- Cout d'un passeport - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour. Je ne sais pas si votre décompte est présenté exactement comme vous l'indiquez, mais tout est mélangé. Toutefois les comptes sont bons.
1/La TVA est perçue sur:
- émoluments de l'acte soit 618 euros
-art 32 (acte destiné à être publié - 90 UV) soit 351 euros
-archivage numérisé, soit 3,9 euros
-copie acte , soit 7;80 euros
soit total taxable de 980,70 euros.
2/ Pour ce qui est du nombre d'attestations, je ne peux vous répondre sans disposer du dossier de succession.
1/La TVA est perçue sur:
- émoluments de l'acte soit 618 euros
-art 32 (acte destiné à être publié - 90 UV) soit 351 euros
-archivage numérisé, soit 3,9 euros
-copie acte , soit 7;80 euros
soit total taxable de 980,70 euros.
2/ Pour ce qui est du nombre d'attestations, je ne peux vous répondre sans disposer du dossier de succession.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Oui la prévision de taxe est présentée telle que je l'ai écrit.
Les frais de notaire qui représentent 55% sont assez élevés mais je suppose que ce sont les tarifs.
Chaque bien immobilier sera aussi facturé de la même manière?
Comme je l'ai dit dans mon précédent mail, ne faut-il pas calculer ces taxes d'attestation de propriété sur l'ensemble des biens immobiliers?
Merci
Merci pour votre réponse.
Oui la prévision de taxe est présentée telle que je l'ai écrit.
Les frais de notaire qui représentent 55% sont assez élevés mais je suppose que ce sont les tarifs.
Chaque bien immobilier sera aussi facturé de la même manière?
Comme je l'ai dit dans mon précédent mail, ne faut-il pas calculer ces taxes d'attestation de propriété sur l'ensemble des biens immobiliers?
Merci
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