Plus value sur usufruit
Mes frères et moi avons hérités au décès de notre père il y a 50 ans une maison.
Notre mère a été l'usufruitière de cette maison jusqu'à son décès il y a 6 ans.
Nous voudrions aujourd'hui vendre cette maison.
Nous sommes éxonéré de plus value sur la nue propriété puisque nous avons hérité il y a 50 ans.
Sommes nous imposable sur les plus values pour l'usufruit et si oui comment sera déterminée cette plus value ?
Aujourd'hui ce bien est estimé à 530000€, il y a 6 ans nous l'avions fait estimé et sa valeur était de 450000€.
Merci de vos conseils.
Notre mère a été l'usufruitière de cette maison jusqu'à son décès il y a 6 ans.
Nous voudrions aujourd'hui vendre cette maison.
Nous sommes éxonéré de plus value sur la nue propriété puisque nous avons hérité il y a 50 ans.
Sommes nous imposable sur les plus values pour l'usufruit et si oui comment sera déterminée cette plus value ?
Aujourd'hui ce bien est estimé à 530000€, il y a 6 ans nous l'avions fait estimé et sa valeur était de 450000€.
Merci de vos conseils.
2 réponses
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Bonjour. Question préalable. A qui appartenait cette maison à l'origine: bien propre à votre père ou bien de communauté?
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Sommes nous imposable sur les plus values pour l'usufruit et si oui comment sera déterminée cette plus value ?
Réponse négative.
L'usufruit s'est éteint naturellement par le décès de l'usufruitière.
La règle adoptée par le législateur est la suivante :
-elle tient compte de la date de l'entrée du bien en nue-propriété dans votre patrimoine;
-le montant à retenir est celui de la valeur en pleine propriété lors de cette entrée au lieu de celle de la nue-propriété.
En conclusion :
-pour les 2 éléments, l'entrée dans votre patrimoine remonte à 50 ans.
-l'ancienneté de l'acquisition vous exonère du prélèvement sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...