Plus-values
ANETH
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux
parents j' ai fait donation avec réserve d'usufruit à ma fille de cette maison évaluée à 80000€,usufruit et nue-propriétée étant égales à 50% vu mon age de moins de 61 ans.Si l'on vend ce bien tous les deux,pour déterminer la plus-value,la valeur d'acquisition reste t-elle calculée à 50% mème si la vente se fait après mes 61 ans.
J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux
parents j' ai fait donation avec réserve d'usufruit à ma fille de cette maison évaluée à 80000€,usufruit et nue-propriétée étant égales à 50% vu mon age de moins de 61 ans.Si l'on vend ce bien tous les deux,pour déterminer la plus-value,la valeur d'acquisition reste t-elle calculée à 50% mème si la vente se fait après mes 61 ans.
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1 réponse
La valeur d'acquisition de la part cédée par votre fille sera le montant de la nue propriété mentionnée dans l'acte de donation
Pour vous même, ce sera la valeur de la toute propriété du bien à la date où vous l'avez acquis, multiplié par le pourcentage de vos droits dans le bien à la date de la cession.
Pour vous même, ce sera la valeur de la toute propriété du bien à la date où vous l'avez acquis, multiplié par le pourcentage de vos droits dans le bien à la date de la cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse;
lorsque la valeur de votre usufruit diminue, la valeur de la nu-propriété de votre fille augmente d'autant. Après 61 ans, 40% pour vous, 60% pour votre fille
Cordialement