Plus-values

ANETH - 27 déc. 2014 à 12:46
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 déc. 2014 à 17:04
Bonjour,
J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux
parents j' ai fait donation avec réserve d'usufruit à ma fille de cette maison évaluée à 80000€,usufruit et nue-propriétée étant égales à 50% vu mon age de moins de 61 ans.Si l'on vend ce bien tous les deux,pour déterminer la plus-value,la valeur d'acquisition reste t-elle calculée à 50% mème si la vente se fait après mes 61 ans.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 déc. 2014 à 13:32
La valeur d'acquisition de la part cédée par votre fille sera le montant de la nue propriété mentionnée dans l'acte de donation

Pour vous même, ce sera la valeur de la toute propriété du bien à la date où vous l'avez acquis, multiplié par le pourcentage de vos droits dans le bien à la date de la cession.
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Si mon pourcentage est de 40% ,le pourcentage de ma fille reste toujours à 50%?
Merci pour votre réponse;
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
27 déc. 2014 à 17:04
Bonjour,

lorsque la valeur de votre usufruit diminue, la valeur de la nu-propriété de votre fille augmente d'autant. Après 61 ans, 40% pour vous, 60% pour votre fille

Cordialement
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