Plus-values
ANETH
-
27 déc. 2014 à 12:46
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 déc. 2014 à 17:04
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 déc. 2014 à 17:04
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
27 déc. 2014 à 13:32
27 déc. 2014 à 13:32
La valeur d'acquisition de la part cédée par votre fille sera le montant de la nue propriété mentionnée dans l'acte de donation
Pour vous même, ce sera la valeur de la toute propriété du bien à la date où vous l'avez acquis, multiplié par le pourcentage de vos droits dans le bien à la date de la cession.
Pour vous même, ce sera la valeur de la toute propriété du bien à la date où vous l'avez acquis, multiplié par le pourcentage de vos droits dans le bien à la date de la cession.
27 déc. 2014 à 16:23
Merci pour votre réponse;
27 déc. 2014 à 17:04
lorsque la valeur de votre usufruit diminue, la valeur de la nu-propriété de votre fille augmente d'autant. Après 61 ans, 40% pour vous, 60% pour votre fille
Cordialement