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Logement àtitre gratuit

domijally Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 28 déc. 2014 à 19:58
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 28 déc. 2014 à 20:48
bonsoir
ma maman vient de décéder mon frére occupe la maison quelle avait en usufruit depuis le décés de mon pére
il y à15 ans maintenant on ai en indivision s'il veut conserver celle ci comment cela va t'il se passer?
comment faire pour le partage des biens
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 déc. 2014 à 20:48
Bonsoir,

c'est le notaire chargé de la succession qui va pouvoir vous aider.
Si votre frère veut garder pour lui seul cette maison dont vous héritez avec vos frères/soeurs, il devra vous racheter vos parts. Voyez avec le notaire.
Cdlt.
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