Compte cessible transmissible dans un seul établissement?
kisscool6262
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 déc. 2014 à 12:27
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condorcet
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28 déc. 2014 à 12:27
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Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment un compte ne peut être transmissible
Il s'agit d'une cuisine interne, propre à cet établissement.
Des précisions auraient pu vous être apportées par la conseillère sur les raisons de la transmissibilité d'un compte et le contraire.
En replaçant le sujet dans son contexte successoral, aucune question n'est à se poser.
TOUS les biens, de quelque nature qu'ils soient, font partie d'un patrimoine revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
Pas de soucis, tout y passe.
Il s'agit d'une cuisine interne, propre à cet établissement.
Des précisions auraient pu vous être apportées par la conseillère sur les raisons de la transmissibilité d'un compte et le contraire.
En replaçant le sujet dans son contexte successoral, aucune question n'est à se poser.
TOUS les biens, de quelque nature qu'ils soient, font partie d'un patrimoine revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
Pas de soucis, tout y passe.