Compte cessible transmissible dans un seul établissement?
kisscool6262
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui ne le sont pas. Parmi ceux cessibles il y a ceux qui sont notés comme étant transmissibles uniquement dans l'établissement et ceux qui n'ont pas cette contrainte.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment un compte ne peut être transmissible que dans un établissement donné? ou plus globalement quel est le mécanisme qui détermine si un compte est cessible et transmissible dans un établissement autre ou non?
La communication semble difficile avec cette conseillère (en terme de délais) et un avis extérieur est toujours bon à prendre.
Merci
je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui ne le sont pas. Parmi ceux cessibles il y a ceux qui sont notés comme étant transmissibles uniquement dans l'établissement et ceux qui n'ont pas cette contrainte.
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment un compte ne peut être transmissible que dans un établissement donné? ou plus globalement quel est le mécanisme qui détermine si un compte est cessible et transmissible dans un établissement autre ou non?
La communication semble difficile avec cette conseillère (en terme de délais) et un avis extérieur est toujours bon à prendre.
Merci
1 réponse
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment un compte ne peut être transmissible
Il s'agit d'une cuisine interne, propre à cet établissement.
Des précisions auraient pu vous être apportées par la conseillère sur les raisons de la transmissibilité d'un compte et le contraire.
En replaçant le sujet dans son contexte successoral, aucune question n'est à se poser.
TOUS les biens, de quelque nature qu'ils soient, font partie d'un patrimoine revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
Pas de soucis, tout y passe.
Il s'agit d'une cuisine interne, propre à cet établissement.
Des précisions auraient pu vous être apportées par la conseillère sur les raisons de la transmissibilité d'un compte et le contraire.
En replaçant le sujet dans son contexte successoral, aucune question n'est à se poser.
TOUS les biens, de quelque nature qu'ils soient, font partie d'un patrimoine revenant aux héritiers par les seuls effets de la Loi.
Pas de soucis, tout y passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...