Tout lui revient
Borisso
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Modifié par BmV le 23/12/2014 à 20:58
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 déc. 2014 à 20:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 déc. 2014 à 20:38
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jmp59
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24 déc. 2014 à 20:38
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
tout lui revient .Je pense biensur qu elle me ment,
Oui et non. C'est elle qui choisit de recevoir :
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
et t'as rien à signer.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
tout lui revient .Je pense biensur qu elle me ment,
Oui et non. C'est elle qui choisit de recevoir :
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
et t'as rien à signer.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 21:26
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 21:26
Bonjour,
Une question se terminant par un point d'interrogation, je la cherche toujours. Que voulez-vous savoir ?
Contactez votre notaire, il est le plus à même de vous renseigner.
Cdlt
Une question se terminant par un point d'interrogation, je la cherche toujours. Que voulez-vous savoir ?
Contactez votre notaire, il est le plus à même de vous renseigner.
Cdlt
roudoudou22
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23 déc. 2014 à 22:54
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Votre frère était il marié ou pacsé ? Avait il des enfants ?
Son père est il en vie ?
Avait il fait un testament ?
Son père est il en vie ?
Avait il fait un testament ?
Enka1
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23 déc. 2014 à 22:57
23 déc. 2014 à 22:57
Lol !
" Votre frère était il marié ou pacsé ? Avait il des enfants ? "
(je suis fille unique)
" Son père est il en vie ? "
" j ai perdu mon père en mars denier "
" Votre frère était il marié ou pacsé ? Avait il des enfants ? "
(je suis fille unique)
" Son père est il en vie ? "
" j ai perdu mon père en mars denier "
roudoudou22
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23 déc. 2014 à 23:02
23 déc. 2014 à 23:02
Désolé, j'avais lu (trop vite) que vous aviez perdu votre frère.
Votre père avait il des biens immobiliers soit en propre soit en commun avec votre mère ?
Votre père avait il des biens immobiliers soit en propre soit en commun avec votre mère ?