Sujet Précédent Sujet Suivant

Aspa droit

Khaly - 28 déc. 2014 à 00:02
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2014 à 10:40
Bonjour,
J'ai fait une demande d'espa qui prend énormément de temps.... Je suis divorcée depuis peut et le jugement de divorce stipule que mon ex mari doit me verser un capital de 30000€ ce qui représente 6 ans de pension de compensation.
Or' il ne me l'a jamais versé. La Carsat me demande si j'ai placé cet argent.
Ai-je le droit à 'l aspa? Car je remplis tous les autres critères ( âge, nationalité etc)
Merci du retour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
28 déc. 2014 à 10:40
Bonjour,

vous devez répondre à la CARSAT que vous n'avez rien reçu à ce jour mais il est probable qu'elle vous demande de tout mettre en oeuvre pour récupérer le capital dû par votre ex-mari.

Cordialement
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
remboursement de l'aspa ?
annie calise -
PatriciaBERNARD -

4 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Montant APL pour personne pervevant ASPA
dany -
doris33 -

1 réponse