Succession
fabou
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a également une part qui va à son autre frère décédé dont la succession n'est pas encore terminée (car beaucoup de dettes).
Nous avons deux solutions pour la vente de la maison :
- soit on accepte l'héritage de mon frère (en espérant que la belle mère veuille vendre car la part du frère couvrirait les dettes),
- soit on refuse l'héritage et apparement il faudrait avant de pouvoir vendre la maison , faire appel à un avocat pour faire une demande au tribunal de grande instance. Mais Qui doit payer l'avocat ? et combien de temps cela peut mettre pour avoir une réponse ? Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet ? et Quels sont les risques ?
Merci pour vos réponses.
Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a également une part qui va à son autre frère décédé dont la succession n'est pas encore terminée (car beaucoup de dettes).
Nous avons deux solutions pour la vente de la maison :
- soit on accepte l'héritage de mon frère (en espérant que la belle mère veuille vendre car la part du frère couvrirait les dettes),
- soit on refuse l'héritage et apparement il faudrait avant de pouvoir vendre la maison , faire appel à un avocat pour faire une demande au tribunal de grande instance. Mais Qui doit payer l'avocat ? et combien de temps cela peut mettre pour avoir une réponse ? Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet ? et Quels sont les risques ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
soit on accepte l'héritage de mon frère
La succession de votre beau-père est un chose, celle de votre beau-frère en est une autre.
Aucun lien de cause à effet n'interfère entre les 2.
Vous pouvez accepter la succession du beau-père sans vous préoccuper de la suite qui appartient aux héritiers de la succession obérée de ce frère décédé.
A eux de savoir ce qu'ils veulent faire, quelle attitude à adopter face aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer s'ils acceptent.
La succession de votre beau-père est un chose, celle de votre beau-frère en est une autre.
Aucun lien de cause à effet n'interfère entre les 2.
Vous pouvez accepter la succession du beau-père sans vous préoccuper de la suite qui appartient aux héritiers de la succession obérée de ce frère décédé.
A eux de savoir ce qu'ils veulent faire, quelle attitude à adopter face aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer s'ils acceptent.
En fait c'est plus compliqué que cela. La maison a été acheté d'un premier mariage(père et mère des trois frères). La mère est décédée en 1986. Le père en avait l'usufruit . Suite à cela le père c'est remarié en 2009 sous le régime de la séparation de biens . Suite à cela son fils ainé du premier mariage est décédé en 2012. Mon beau père n'ayant pas fait le nécessaire pour la succession. La succession est toujours en cours. Suite à cela mon beau père est décédé en Septembre 2014. Et aujourd'hui , le notaire qui s'occupe de la succession de mon père nous dit qu'il faut que la succession du fils soit réglé avant de pouvoir vendre la maison car les enfants ont à la fois la part de leur mère et la part de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...