Succession

fabou - Modifié par fabou le 12/05/2015 à 13:18
 Gasc - 12 mai 2015 à 15:14
Bonjour,

Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a également une part qui va à son autre frère décédé dont la succession n'est pas encore terminée (car beaucoup de dettes).

Nous avons deux solutions pour la vente de la maison :
- soit on accepte l'héritage de mon frère (en espérant que la belle mère veuille vendre car la part du frère couvrirait les dettes),
- soit on refuse l'héritage et apparement il faudrait avant de pouvoir vendre la maison , faire appel à un avocat pour faire une demande au tribunal de grande instance. Mais Qui doit payer l'avocat ? et combien de temps cela peut mettre pour avoir une réponse ? Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet ? et Quels sont les risques ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mai 2015 à 13:31
soit on accepte l'héritage de mon frère
La succession de votre beau-père est un chose, celle de votre beau-frère en est une autre.
Aucun lien de cause à effet n'interfère entre les 2.
Vous pouvez accepter la succession du beau-père sans vous préoccuper de la suite qui appartient aux héritiers de la succession obérée de ce frère décédé.
A eux de savoir ce qu'ils veulent faire, quelle attitude à adopter face aux difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer s'ils acceptent.
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En fait c'est plus compliqué que cela. La maison a été acheté d'un premier mariage(père et mère des trois frères). La mère est décédée en 1986. Le père en avait l'usufruit . Suite à cela le père c'est remarié en 2009 sous le régime de la séparation de biens . Suite à cela son fils ainé du premier mariage est décédé en 2012. Mon beau père n'ayant pas fait le nécessaire pour la succession. La succession est toujours en cours. Suite à cela mon beau père est décédé en Septembre 2014. Et aujourd'hui , le notaire qui s'occupe de la succession de mon père nous dit qu'il faut que la succession du fils soit réglé avant de pouvoir vendre la maison car les enfants ont à la fois la part de leur mère et la part de leur père.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 mai 2015 à 15:09
Et oui, votre notaire doit prendre en main la situation dans l'ordre chronologique des décès.
La balle est dans le camp des enfants.
En l'attente, vous ne pourrez avancer, surtout s'ils sont mineurs.
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Bonjour. Remarque: "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement".......
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Bonjour Fabou. Remarque: ce qui se conçoit bien s'énonce clairement"......
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