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CAPITAL DECES

Marsilou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 16:24
marsilou - 14 mai 2015 à 17:13

Bonjour,
mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capital décès de son père.
Dois je déclarer le capital décès au notaire ? et rentre t il dans les droits de succession ?

De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?

merci grandement pour vos réponse
Marsilou

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mai 2015 à 17:04

Dois je déclarer le capital décès au notaire ?
Inutile, il est destiné à la famille.

et rentre t il dans les droits de succession ?
Pas du tout.
Les "propriétaires" sont la famille et non le défunt.

De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?
Réponse identique aux précédentes.

marsilou
14 mai 2015 à 17:13

merci Condorcet pour votre réponse

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