CAPITAL DECES
Marsilou
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marsilou -
marsilou -
Bonjour,
mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capital décès de son père.
Dois je déclarer le capital décès au notaire ? et rentre t il dans les droits de succession ?
De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?
merci grandement pour vos réponse
Marsilou
mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capital décès de son père.
Dois je déclarer le capital décès au notaire ? et rentre t il dans les droits de succession ?
De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?
merci grandement pour vos réponse
Marsilou
1 réponse
Dois je déclarer le capital décès au notaire ?
Inutile, il est destiné à la famille.
et rentre t il dans les droits de succession ?
Pas du tout.
Les "propriétaires" sont la famille et non le défunt.
De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?
Réponse identique aux précédentes.
Inutile, il est destiné à la famille.
et rentre t il dans les droits de succession ?
Pas du tout.
Les "propriétaires" sont la famille et non le défunt.
De plus mon enfant a perçu un capital décès de la sécurité sociale, devons nous également le déclarer au notaire ?
Réponse identique aux précédentes.
marsilou
merci Condorcet pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...