Droit
FOECY
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte bancaire seule, ma question est puis je réclamer les biens de son compte bancaire?
dans l'attente de votre réponse
veuillez recevoir madame monsieur l'expression de mes sentiments distingués.
Foecy
ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte bancaire seule, ma question est puis je réclamer les biens de son compte bancaire?
dans l'attente de votre réponse
veuillez recevoir madame monsieur l'expression de mes sentiments distingués.
Foecy
A voir également:
- Droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
il avait un contrat de mariage
Ce n'est pas : "il avait" mais "ils avaient".
Quel régime matrimonial ont-ils adopté.
ma question est puis je réclamer les biens de son compte bancaire?
La question est surtout de savoir quels sont les droits de conjoint survivant de votre beau-père sur l'ensemble de la succession de votre mère.
Par différence, vous connaîtrez les vôtres.
Pour parvenir à ce résultat il convient donc de confier le règlement de la succession à un notaire.
Ce n'est pas : "il avait" mais "ils avaient".
Quel régime matrimonial ont-ils adopté.
ma question est puis je réclamer les biens de son compte bancaire?
La question est surtout de savoir quels sont les droits de conjoint survivant de votre beau-père sur l'ensemble de la succession de votre mère.
Par différence, vous connaîtrez les vôtres.
Pour parvenir à ce résultat il convient donc de confier le règlement de la succession à un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...