Il paye encore les factures courantes
myra71
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myra71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 08:50
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condorcet
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21 juin 2023
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11 mai 2015 à 11:46
11 mai 2015 à 11:46
mon père est décédé depuis plus de un an.
Quels sont les droits recueillis par votre belle-mère dans la succession de votre père ?
Cet immeuble appartenait-il seulement à votre père ou aux 2 époux ?
Quel était leur régime matrimonial (communauté, séparation de biens)?
A t'il le droit de le faire ???
Le notaire ne le fait pas de sa propre initiative.
Il a, certainement, été mandaté par votre belle-mère pour le faire.
C'est ce qui se passe généralement.
S'il s'avère que certaines dépenses ne sont pas imputables sur la succession, la situation sera régularisée plus tard.
Quels sont les droits recueillis par votre belle-mère dans la succession de votre père ?
Cet immeuble appartenait-il seulement à votre père ou aux 2 époux ?
Quel était leur régime matrimonial (communauté, séparation de biens)?
A t'il le droit de le faire ???
Le notaire ne le fait pas de sa propre initiative.
Il a, certainement, été mandaté par votre belle-mère pour le faire.
C'est ce qui se passe généralement.
S'il s'avère que certaines dépenses ne sont pas imputables sur la succession, la situation sera régularisée plus tard.
jmp59
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25 novembre 2015
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11 mai 2015 à 11:25
11 mai 2015 à 11:25
Bonjour,
A t'il le droit de le faire ???
Tant que la succession n'est pas définitivement réglée c'est normal qu'il le fasse.
A t'il le droit de le faire ???
Tant que la succession n'est pas définitivement réglée c'est normal qu'il le fasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2015 à 08:14
12 mai 2015 à 08:40
Quels que soient ses moyens d'existence, il est utile de s'en tenir à une répartition logique des frais, ceux existants au jour du décès supportés par la communauté, ceux "post mortem" réglés par la succession.
Il est bien évident que cette personne vit seule dans cette maison dont elle est propriétaire pour moitié, et détient le droit d'usage et d'habitation sur l'autre moitié, que ces frais sont à sa charge en totalité y compris la taxe d'habitation.
Votre notaire les retiendra lors de la liquidation;
Pour le moment, il vous a présenté un relevé comptable. Est-il donc normal que ces frais payés par prélèvement des fonds détenus à l'étude apparaissent, mais le tri sera fait à l'issue.
12 mai 2015 à 08:50
Bonne journée