Récupérer ancienne maison de famille...
Kelly5818
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Kelly5818 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des demandes similaires.
Je souhaiterai récupérer une maison laissée à l'abandon qui appartenait à mes arrières grands-parents. Cette maison n'a jamais été vendue mais mon grand-père l'avait juste habitée et payer la taxe foncière.
Actuellement ce serait son frère donc mon grand-oncle qui payerai cette taxe, il avait voulu la vendre mais il y a beaucoup trop d'héritiers dont la plupart n'ont jamais été retrouvés.
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière et en sachant que je compterai refaire tous les travaux pour la rendre habitable afin d'y habiter car il n'y a à l'heure actuelle rien niveau sanitaire!
Et bien évidemment si je fais les travaux ce n'est pas pour que d'autres personnes fassent leur apparition pour la récupérer après tous les travaux que j'aurai fait.
Si quelqu'un à réussi à tout lire et connaît les réponses je vous en remercie par avance !
Bonne journée à tous.
Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des demandes similaires.
Je souhaiterai récupérer une maison laissée à l'abandon qui appartenait à mes arrières grands-parents. Cette maison n'a jamais été vendue mais mon grand-père l'avait juste habitée et payer la taxe foncière.
Actuellement ce serait son frère donc mon grand-oncle qui payerai cette taxe, il avait voulu la vendre mais il y a beaucoup trop d'héritiers dont la plupart n'ont jamais été retrouvés.
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière et en sachant que je compterai refaire tous les travaux pour la rendre habitable afin d'y habiter car il n'y a à l'heure actuelle rien niveau sanitaire!
Et bien évidemment si je fais les travaux ce n'est pas pour que d'autres personnes fassent leur apparition pour la récupérer après tous les travaux que j'aurai fait.
Si quelqu'un à réussi à tout lire et connaît les réponses je vous en remercie par avance !
Bonne journée à tous.
1 réponse
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière
Réponse négative.
Etre propriétaire rend redevable de la taxe foncière,
Mais payer la taxe foncière ne rend pas propriétaire.
Pour acquérir un bien il faut retrouver les propriétaires et s'assurer que ceux ci sont titrés afin qu'ils puissent procéder à une cession.
Une autre méthode est l'usucapion ou prescription acquisitive,
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. (article 2261 du code civil)
Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans
donc, on en reparle dans 30 ans si vous voulez bien (dur dur, je sais, mais c'est ainsi).
Désolé
Réponse négative.
Etre propriétaire rend redevable de la taxe foncière,
Mais payer la taxe foncière ne rend pas propriétaire.
Pour acquérir un bien il faut retrouver les propriétaires et s'assurer que ceux ci sont titrés afin qu'ils puissent procéder à une cession.
Une autre méthode est l'usucapion ou prescription acquisitive,
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. (article 2261 du code civil)
Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans
donc, on en reparle dans 30 ans si vous voulez bien (dur dur, je sais, mais c'est ainsi).
Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse je ne pensais pas en avoir une si tôt.
Après pour les héritiers ça ne peut pas être possible personnes ne donne de réponse malgré plusieurs demandes faites par mon grand-oncle à tous ces frères et soeurs car ils sont une fratrie de 9enfants. Personne ne répond et il y en a que l'on ne retrouve pas.
Donc si je comprends bien la maison n'appartient à personne et ne pourra jamais l'être sauf si je suis propriétaire d'un autre bien pendant trente ans ?
(désolée si je vous pose toutes ces questions mais je n'avais jamais entendu parler d'usucapion)
Merci.