Récupérer ancienne maison de famille...
Kelly5818
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Kelly5818 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 14:24
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1 réponse
roudoudou22
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11 mai 2015 à 19:28
11 mai 2015 à 19:28
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière
Réponse négative.
Etre propriétaire rend redevable de la taxe foncière,
Mais payer la taxe foncière ne rend pas propriétaire.
Pour acquérir un bien il faut retrouver les propriétaires et s'assurer que ceux ci sont titrés afin qu'ils puissent procéder à une cession.
Une autre méthode est l'usucapion ou prescription acquisitive,
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. (article 2261 du code civil)
Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans
donc, on en reparle dans 30 ans si vous voulez bien (dur dur, je sais, mais c'est ainsi).
Désolé
Réponse négative.
Etre propriétaire rend redevable de la taxe foncière,
Mais payer la taxe foncière ne rend pas propriétaire.
Pour acquérir un bien il faut retrouver les propriétaires et s'assurer que ceux ci sont titrés afin qu'ils puissent procéder à une cession.
Une autre méthode est l'usucapion ou prescription acquisitive,
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. (article 2261 du code civil)
Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans
donc, on en reparle dans 30 ans si vous voulez bien (dur dur, je sais, mais c'est ainsi).
Désolé
12 mai 2015 à 14:24
Je vous remercie pour votre réponse je ne pensais pas en avoir une si tôt.
Après pour les héritiers ça ne peut pas être possible personnes ne donne de réponse malgré plusieurs demandes faites par mon grand-oncle à tous ces frères et soeurs car ils sont une fratrie de 9enfants. Personne ne répond et il y en a que l'on ne retrouve pas.
Donc si je comprends bien la maison n'appartient à personne et ne pourra jamais l'être sauf si je suis propriétaire d'un autre bien pendant trente ans ?
(désolée si je vous pose toutes ces questions mais je n'avais jamais entendu parler d'usucapion)
Merci.