Récupérer ancienne maison de famille...

Kelly5818 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 11 mai 2015 à 19:12
Kelly5818 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 14:24
Bonjour,
Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des demandes similaires.
Je souhaiterai récupérer une maison laissée à l'abandon qui appartenait à mes arrières grands-parents. Cette maison n'a jamais été vendue mais mon grand-père l'avait juste habitée et payer la taxe foncière.
Actuellement ce serait son frère donc mon grand-oncle qui payerai cette taxe, il avait voulu la vendre mais il y a beaucoup trop d'héritiers dont la plupart n'ont jamais été retrouvés.
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière et en sachant que je compterai refaire tous les travaux pour la rendre habitable afin d'y habiter car il n'y a à l'heure actuelle rien niveau sanitaire!
Et bien évidemment si je fais les travaux ce n'est pas pour que d'autres personnes fassent leur apparition pour la récupérer après tous les travaux que j'aurai fait.
Si quelqu'un à réussi à tout lire et connaît les réponses je vous en remercie par avance !

Bonne journée à tous.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
11 mai 2015 à 19:28
Je voulais donc savoir si cette maison pourrait m'appartenir en reprenant les paiements de la taxe foncière

Réponse négative.

Etre propriétaire rend redevable de la taxe foncière,

Mais payer la taxe foncière ne rend pas propriétaire.

Pour acquérir un bien il faut retrouver les propriétaires et s'assurer que ceux ci sont titrés afin qu'ils puissent procéder à une cession.

Une autre méthode est l'usucapion ou prescription acquisitive,

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. (article 2261 du code civil)

Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans

donc, on en reparle dans 30 ans si vous voulez bien (dur dur, je sais, mais c'est ainsi).

Désolé
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Kelly5818 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 14:24
Bonjour Roudoudou22,

Je vous remercie pour votre réponse je ne pensais pas en avoir une si tôt.

Après pour les héritiers ça ne peut pas être possible personnes ne donne de réponse malgré plusieurs demandes faites par mon grand-oncle à tous ces frères et soeurs car ils sont une fratrie de 9enfants. Personne ne répond et il y en a que l'on ne retrouve pas.

Donc si je comprends bien la maison n'appartient à personne et ne pourra jamais l'être sauf si je suis propriétaire d'un autre bien pendant trente ans ?

(désolée si je vous pose toutes ces questions mais je n'avais jamais entendu parler d'usucapion)

Merci.
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