Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
Résolu
Carpe diem
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Carpe diem -
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Bonjour,
D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €.
Il était convenu en famille qu'il recevait 130 000 €, et empruntais 25 000 €.
Nous souhaitons déclarer la donation de 130 000 € de 2011 avant septembre 2015 (80 ans du donateur), et bénéficier des exonérations de 30 000 € (exonération des dons d'argent jusqu'à 31 865 €) et de 100 000 € (donation jusqu'à 100 000 €).
Nous considérons qu'il est inutile de déclarer l'emprunt de 25 000 €, car 15 000 € ont déjà été remboursés et les 10 000 € restants le seront d'ici 2017.
D'autre part, un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Vous conseillez-nous de procéder ainsi ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €.
Il était convenu en famille qu'il recevait 130 000 €, et empruntais 25 000 €.
Nous souhaitons déclarer la donation de 130 000 € de 2011 avant septembre 2015 (80 ans du donateur), et bénéficier des exonérations de 30 000 € (exonération des dons d'argent jusqu'à 31 865 €) et de 100 000 € (donation jusqu'à 100 000 €).
Nous considérons qu'il est inutile de déclarer l'emprunt de 25 000 €, car 15 000 € ont déjà été remboursés et les 10 000 € restants le seront d'ici 2017.
D'autre part, un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Vous conseillez-nous de procéder ainsi ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
1 réponse
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un premier donataire a reçu.... un deuxième donataire a reçu
Qui sont les donateurs ?
Un seul des parents ou les 2 ?-
Bonjour,
Il s'agit d'un seul donateur pour les deux donataires ; l'autre parent est décédé.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.- Nous souhaitons déclarer la donation de 130 000 € de 2011 avant septembre 2015 (80 ans du donateur), et bénéficier des exonérations de 30 000 € (exonération des dons d'argent jusqu'à 31 865 €) et de 100 000 € (donation jusqu'à 100 000 €).
Sans problème dès lors que le donateur n'a pas franchi le cap de 80 ans.
Vous pouvez d'ores et déjà déclarer ce don manuel.
un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Même réponse.
Ce don manuel aurait dû être déclaré en 2014, point de départ du délai de 15 ans, délai au-delà duquel l'abattement peut être utilisé une nouvelle fois. - Je vous remercie de ces éclaircissements.
Nous allons donc déclarer 30000 € en don d'argent et 100000 € en don manuel pour le 1er donataire, et 11000 € en don d'argent pour le 2ème donataire, sans pénalités pour révélations tardives ?
Est-il effectivement pas nécessaire de déclarer l'emprunt de 25000 € dont il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Cordialement.
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sans pénalités pour révélations tardives ?
Exactement, les pénalités de retards s'appliquent sur es droits dûs.
Au cas d'espèce le montant de la donation est exo.
il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Dès le remboursement il serait prudent de remettre à l'emprunteur une quittance constatant le paiement de l'emprunt de 25000 €. Et surtout d'indiquer par quel moyen ce remboursement a été effectué avec photocopie du chèque.
On ne sait jamais ce que l'avenir réserve !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...