Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
Résolu
A voir également:
- Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
- Pension de réversion demande tardive ✓ - Forum Retraite
- Demande de Pension de reversion en retard - Forum Retraite
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Rétroactivité pension de réversion de la CARSAT - Forum Retraite
- Rappel pension de réversion - Forum Retraite
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 mai 2015 à 12:49
12 mai 2015 à 12:49
un premier donataire a reçu.... un deuxième donataire a reçu
Qui sont les donateurs ?
Un seul des parents ou les 2 ?
Qui sont les donateurs ?
Un seul des parents ou les 2 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2015 à 13:05
Il s'agit d'un seul donateur pour les deux donataires ; l'autre parent est décédé.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
12 mai 2015 à 13:21
Sans problème dès lors que le donateur n'a pas franchi le cap de 80 ans.
Vous pouvez d'ores et déjà déclarer ce don manuel.
un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Même réponse.
Ce don manuel aurait dû être déclaré en 2014, point de départ du délai de 15 ans, délai au-delà duquel l'abattement peut être utilisé une nouvelle fois.
12 mai 2015 à 13:31
Nous allons donc déclarer 30000 € en don d'argent et 100000 € en don manuel pour le 1er donataire, et 11000 € en don d'argent pour le 2ème donataire, sans pénalités pour révélations tardives ?
Est-il effectivement pas nécessaire de déclarer l'emprunt de 25000 € dont il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Cordialement.
12 mai 2015 à 13:37
Exactement, les pénalités de retards s'appliquent sur es droits dûs.
Au cas d'espèce le montant de la donation est exo.
il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Dès le remboursement il serait prudent de remettre à l'emprunteur une quittance constatant le paiement de l'emprunt de 25000 €. Et surtout d'indiquer par quel moyen ce remboursement a été effectué avec photocopie du chèque.
On ne sait jamais ce que l'avenir réserve !
12 mai 2015 à 13:44