Donation avant 81 ans
lagarennepicarde
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lagarennepicarde Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 17:52
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12 mai 2015 à 12:54
12 mai 2015 à 14:43
Si c'est pour la variation des droits de donation résultant du changement de la valeur de l'usufruit, il faut faire une simulation. Mais pour cela il faut connaitre le montant de la donation.Il faut donc savoir d'abord à qui appartient cet appartement: votre mère seule ou en indivision avec vous et quelles sont les parts de chacune.
12 mai 2015 à 15:16
cordialement
Modifié par Gasc le 12/05/2015 à 15:48
Simulation avec réserve d'usufruit:
1/ Avant 81 ans révolus:
montant donation: 45000 X 7/10 = 315000
Abattement : 100000 - (91500/2) = 54250
Taxable: 315000 - 54250 = 260750
2/ Après 81 ans révolus:
montant donation: 450000 X8/10 = 360000
Taxable : 360000 - 54250 = 305750
variation droit de donation:
(305750 - 260750) 20% = 9000 euros
Pour 2017 voir boule de cristal
12 mai 2015 à 16:40
Si rien ne change bien sure
cordialement