Déclaration au dernier vivant
maitraya108
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maitraya108 Messages postés 2 Statut Membre -
maitraya108 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès.
Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts.
Je suis propriétaire d'une maison reçue en héritage en 1985 lors du décès de mes 2 parents.Nous n'avons pas d'enfant.
Mais j'ai un frère et une soeur alors je voudrais savoir quelle est le meilleur moyen de tout laisser a mon épouse sans que mon frère et ma soeur puissent arguer leurs droits héréditaires.
En vous remerciant pour vos éclaircissements.
Maitraya
Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès.
Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts.
Je suis propriétaire d'une maison reçue en héritage en 1985 lors du décès de mes 2 parents.Nous n'avons pas d'enfant.
Mais j'ai un frère et une soeur alors je voudrais savoir quelle est le meilleur moyen de tout laisser a mon épouse sans que mon frère et ma soeur puissent arguer leurs droits héréditaires.
En vous remerciant pour vos éclaircissements.
Maitraya
A voir également:
- Déclaration au dernier vivant
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation au dernier vivant - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
Bonjour. La succession anomale créée dans votre cas par l'art 757-3 du code civil peut être neutralisée par le droit viager au logement.
Mais il est préférable de faire un testament exhérédant vos frères et soeurs du droit de retour. Consultez votre notaire à cet effet.
Mais il est préférable de faire un testament exhérédant vos frères et soeurs du droit de retour. Consultez votre notaire à cet effet.
maitraya108
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Je vous remercie de votre réponse. Je commence a comprendre.Une déclaration au dernier vivant ne suffirait elle pas ? merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...