Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration au dernier vivant

maitraya108 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
maitraya108 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 12 mai 2015 à 15:38
Bonjour,

Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès.

Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts.

Je suis propriétaire d'une maison reçue en héritage en 1985 lors du décès de mes 2 parents.Nous n'avons pas d'enfant.

Mais j'ai un frère et une soeur alors je voudrais savoir quelle est le meilleur moyen de tout laisser a mon épouse sans que mon frère et ma soeur puissent arguer leurs droits héréditaires.

En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Maitraya
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. La succession anomale créée dans votre cas par l'art 757-3 du code civil peut être neutralisée par le droit viager au logement.
Mais il est préférable de faire un testament exhérédant vos frères et soeurs du droit de retour. Consultez votre notaire à cet effet.
1
maitraya108 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie de votre réponse. Je commence a comprendre.Une déclaration au dernier vivant ne suffirait elle pas ? merci encore
0

Discussions similaires

Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Déménagement : dernier mois d'APL
saytaine -
saytaine -

2 réponses