Donnation terrain en indivision
duchesse05
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. j'ai besoin de vos lumières.
Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est en indivision avec ses fères car suite au decés de ses parents la succession n'a jamais été faite. cependant tous sont d'accord pour que ce terrain me revienne. Pour me preter l'argent necessaire à la construction, la banque me dit qu'il faut que ce terrain me revienne en pleine propriété (je ne sais pas ce que ca veut dire). est-ce possible pour un parent (ma mère) de me léguer ce terrain, sachant que puisque c'est en indivision, il n'est pas à son nom je suppose? quelle est la précédure à suivre? je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.
Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est en indivision avec ses fères car suite au decés de ses parents la succession n'a jamais été faite. cependant tous sont d'accord pour que ce terrain me revienne. Pour me preter l'argent necessaire à la construction, la banque me dit qu'il faut que ce terrain me revienne en pleine propriété (je ne sais pas ce que ca veut dire). est-ce possible pour un parent (ma mère) de me léguer ce terrain, sachant que puisque c'est en indivision, il n'est pas à son nom je suppose? quelle est la précédure à suivre? je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses
Bonjour,
Votre mère ne peut pas vous donner un terrain qui ne lui appartient pas !
En effet, il est en indivision ! ...Cela veut dire qu' il appartient en partie à chacune des personnes qui sont concernées par cette indivision.
Elle ne peut vous donner QUE sa part ! ... Ce qui ne règlera pas le problème! Votre banquier vous dit , ni plus, ni moins que ce qui DOIT être.
Soit, vous rachetez les parts des autres et votre mère, elle vous fait cadeau de sa part, soit tout le monde vous donne la sienne, mais en l'état, ce n' est pas possible.
Et il y a encore un autre paramètre.
Imaginez que ce terrain appartienne complètement à votre mère, ce qui n' est pas le cas en l' état actuel, puisqu' il faudrait pour ce faire qu' elle rachète leur part aux autres indivisaires, et bien si vous avez des frères et soeurs, ce terrain , aura sa valeur rapportable par vous à la succession ... au décès de votre mère,
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre mère ne peut pas vous donner un terrain qui ne lui appartient pas !
En effet, il est en indivision ! ...Cela veut dire qu' il appartient en partie à chacune des personnes qui sont concernées par cette indivision.
Elle ne peut vous donner QUE sa part ! ... Ce qui ne règlera pas le problème! Votre banquier vous dit , ni plus, ni moins que ce qui DOIT être.
Soit, vous rachetez les parts des autres et votre mère, elle vous fait cadeau de sa part, soit tout le monde vous donne la sienne, mais en l'état, ce n' est pas possible.
Et il y a encore un autre paramètre.
Imaginez que ce terrain appartienne complètement à votre mère, ce qui n' est pas le cas en l' état actuel, puisqu' il faudrait pour ce faire qu' elle rachète leur part aux autres indivisaires, et bien si vous avez des frères et soeurs, ce terrain , aura sa valeur rapportable par vous à la succession ... au décès de votre mère,
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
ses deux frères sont d'accord également pour me donner ce terrain.
Dans ce cas pas de problème pour que vous soyez bénéficiaire de la donation de la TP de la parcelle, par les 3 propriétaires indivis.
Par la suite, seule la part que votre mère vous aura donnée sera susceptible d'être rappotée à une succession (celle de votre mère). pas de rapports au jours de la succession de vos oncles.
Dans ce cas pas de problème pour que vous soyez bénéficiaire de la donation de la TP de la parcelle, par les 3 propriétaires indivis.
Par la suite, seule la part que votre mère vous aura donnée sera susceptible d'être rappotée à une succession (celle de votre mère). pas de rapports au jours de la succession de vos oncles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci en tenant compte aussi du paramètre dont je vous parle plus haut ( part de votre mère, donation par rapport à votre fratrie si vous en avez une ) et sans compter le fait que vous paierez des droits sur la valeur des donations effectuées par vos oncles.
Première chose à faire, en famille ... Aller voir le notaire qui vous expliquera et calculera tout çà.