Vente d'une maison en donation
cocorico44
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cocorico44 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 11:14
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condorcet
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13 mai 2015 à 21:04
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comment cela se passe t-il pour la donation qui a déjà été faite
Cette donation vous a rendu propriétaire de cette maison sans son usufruit conservé par vos parents.
Vous devez donc vendre ensemble.
Chacun recevra du notaire une partie du prix de vente, vous pour ce que valent vos droits de nu-propriétaire, vos parents pour leur usufruit.
Vous n'aurez plus le bien donné mais en contrepartie une partie du prix de vente que vous conserverez, bien entendu.
Cette donation vous a rendu propriétaire de cette maison sans son usufruit conservé par vos parents.
Vous devez donc vendre ensemble.
Chacun recevra du notaire une partie du prix de vente, vous pour ce que valent vos droits de nu-propriétaire, vos parents pour leur usufruit.
Vous n'aurez plus le bien donné mais en contrepartie une partie du prix de vente que vous conserverez, bien entendu.
roudoudou22
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14 mai 2015 à 10:41
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Quel est l'age de vos parents ?
Pas évident que la vente du bien soit votre intérêt.
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cocorico44
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14 mai 2015 à 10:45
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bonjour, ils ont 99 et 95 !!!! mais ce sont eux qui veulent vendre pour ne plus avoir à l'entretenir, payer les taxes diverses etc, car ils ne l'habitent plus
roudoudou22
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14 mai 2015 à 10:58
14 mai 2015 à 10:58
Oui, ça se défend, et vous même percevrez 90% du prix de vente.
La vente est donc sans doute intéressante.
A quelle date avez vous reçu la NP en donation (pour apprécier le montant de la plus value que vous aurez sans doute à payer).
La vente est donc sans doute intéressante.
A quelle date avez vous reçu la NP en donation (pour apprécier le montant de la plus value que vous aurez sans doute à payer).
condorcet
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14 mai 2015 à 11:05
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mais ce sont eux qui veulent vendre pour ne plus avoir à l'entretenir,
Suggérez à vos parents de faire acte d'abandon de leur usufruit, attitude motivée par les charges trop importantes ne pouvant être assumées à leur âge.
Sauf, si vous ne tenez pas à conserver le bien donné.
Suggérez à vos parents de faire acte d'abandon de leur usufruit, attitude motivée par les charges trop importantes ne pouvant être assumées à leur âge.
Sauf, si vous ne tenez pas à conserver le bien donné.
cocorico44
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condorcet
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14 mai 2015 à 11:14
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ils m'ont fait donation en 2010 et non je ne souhaite pas conserver ce bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 21:41
13 mai 2015 à 22:09
Cela dépend de l'âge de vos parents.
La valeur fiscale de l'usufruit est de :
30 % de 71 à 80 ans
20 % de 81 à 90 ans
10 % à partir de 91 ans.
Ce barème est celui le plus fréquemment utilisé mais les parties peuvent en décider autrement.
14 mai 2015 à 10:25