Vente d'une maison en donation

cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre -  
cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents m'ont fait donation de leur maison en gardant pour eux l'usufruit jusqu'à leur décès - ils souhaitent mettre en vente cette maison de leur vivant - comment cela se passe t-il pour la donation qui a déjà été faite - les frais de succession merci de prendre le temps de me répondre

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment cela se passe t-il pour la donation qui a déjà été faite
    Cette donation vous a rendu propriétaire de cette maison sans son usufruit conservé par vos parents.
    Vous devez donc vendre ensemble.
    Chacun recevra du notaire une partie du prix de vente, vous pour ce que valent vos droits de nu-propriétaire, vos parents pour leur usufruit.
    Vous n'aurez plus le bien donné mais en contrepartie une partie du prix de vente que vous conserverez, bien entendu.
    0
    1. cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre 2
       
      merci pour votre réponse, encore une question : si la maison est vendu 250 000 € quelle serait la part de chaque partie ? moi droits de nu-proprétaire et mes parents, usufruit ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre
         
        quelle serait la part de chaque partie ?
        Cela dépend de l'âge de vos parents.
        La valeur fiscale de l'usufruit est de :
        30 % de 71 à 80 ans
        20 % de 81 à 90 ans
        10 % à partir de 91 ans.
        Ce barème est celui le plus fréquemment utilisé mais les parties peuvent en décider autrement.
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      2. cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre 2 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        mille mercis
        0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quel est l'age de vos parents ?

    Pas évident que la vente du bien soit votre intérêt.
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  3. cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre 2
     
    bonjour, ils ont 99 et 95 !!!! mais ce sont eux qui veulent vendre pour ne plus avoir à l'entretenir, payer les taxes diverses etc, car ils ne l'habitent plus
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Oui, ça se défend, et vous même percevrez 90% du prix de vente.

      La vente est donc sans doute intéressante.

      A quelle date avez vous reçu la NP en donation (pour apprécier le montant de la plus value que vous aurez sans doute à payer).
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      mais ce sont eux qui veulent vendre pour ne plus avoir à l'entretenir,
      Suggérez à vos parents de faire acte d'abandon de leur usufruit, attitude motivée par les charges trop importantes ne pouvant être assumées à leur âge.
      Sauf, si vous ne tenez pas à conserver le bien donné.
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      1. cocorico44 Messages postés 22 Statut Membre 2 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ils m'ont fait donation en 2010 et non je ne souhaite pas conserver ce bien
        0

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