Demande de conseil
Steffie89
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Steffie89 Messages postés 4 Statut Membre -
Steffie89 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant :
Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens) et moi-même, enfant d'un premier mariage.
Quand le notaire désigné par ma belle-mère m'a communiqué l'état du patrimoine de mon père, j'ai tout de suite constaté qu'il manquait environ 300 000 €.
J'ai fini par réclamer à la banque les relevés de banques de mon père sur 10 ans et j'ai réclamé les fac similé des chèques de gros montants à sommes rondes.
Effectivement, mon père a fait de son vivant des chèques à son épouse, pour un montant d'environ 300 000 € (c'est à dire le même montant que le patrimoine de mon père estimé après son décès).
J'ai tenté de contacter le notaire, lui ai envoyé les fac similés des chèques, mais il refuse de me prendre au téléphone et ne répond pas à mes courriers.
Alors, je me demande, est-ce que ces fac similés de chèques sont bien des preuves ?
Le notaire est-il obligé de prendre en compte ces donations ?
Que faire pour avancer alors que tout est bloqué ?
d'avance merci pour vos réponses.
Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant :
Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens) et moi-même, enfant d'un premier mariage.
Quand le notaire désigné par ma belle-mère m'a communiqué l'état du patrimoine de mon père, j'ai tout de suite constaté qu'il manquait environ 300 000 €.
J'ai fini par réclamer à la banque les relevés de banques de mon père sur 10 ans et j'ai réclamé les fac similé des chèques de gros montants à sommes rondes.
Effectivement, mon père a fait de son vivant des chèques à son épouse, pour un montant d'environ 300 000 € (c'est à dire le même montant que le patrimoine de mon père estimé après son décès).
J'ai tenté de contacter le notaire, lui ai envoyé les fac similés des chèques, mais il refuse de me prendre au téléphone et ne répond pas à mes courriers.
Alors, je me demande, est-ce que ces fac similés de chèques sont bien des preuves ?
Le notaire est-il obligé de prendre en compte ces donations ?
Que faire pour avancer alors que tout est bloqué ?
d'avance merci pour vos réponses.
2 réponses
est-ce que ces fac similés de chèques sont bien des preuves ?
Bien sur que ce sont des preuves, mais des preuves que votre père a bien fait des donations à votre belle mère, pas la preuve que ces montants doivent être réintégrés dans l'actif de succession.
Bien sur que ce sont des preuves, mais des preuves que votre père a bien fait des donations à votre belle mère, pas la preuve que ces montants doivent être réintégrés dans l'actif de succession.
Le fait est que j'ai déjà pris un avocat et que par malchance je suis tombée sur quelqu'un qui m'a surfacturé ses diligences et n'a rien fait. Je mène donc parallèlement une action contre lui devant le bâtonnier qui instruit d'autres affaires avec le même avocat.
Donc avant d'en engager un autre, j'aimerais comprendre comme ça marche afin de ne pas me faire avoir à nouveau :)
Est-il vrai qu'il convient de calculer fictivement le montant du patrimoine de mon père en ajoutant les donations et ensuite pour calculer la quotité disponible afin d'obtenir une indemnité de réduction ?
Donc avant d'en engager un autre, j'aimerais comprendre comme ça marche afin de ne pas me faire avoir à nouveau :)
Est-il vrai qu'il convient de calculer fictivement le montant du patrimoine de mon père en ajoutant les donations et ensuite pour calculer la quotité disponible afin d'obtenir une indemnité de réduction ?
Est-il vrai qu'il convient de calculer fictivement le montant du patrimoine de mon père en ajoutant les donations et ensuite pour calculer la quotité disponible afin d'obtenir une indemnité de réduction ?
C'est mon avis.
Raison pour laquelle, en présence d'une personne d'une honnêteté douteuse, la seule procédure demeure l'épreuve de force.
Attendez la réponse du bâtonnier sur les raisons de l'inertie et du mutisme de votre avocat.
C'est mon avis.
Raison pour laquelle, en présence d'une personne d'une honnêteté douteuse, la seule procédure demeure l'épreuve de force.
Attendez la réponse du bâtonnier sur les raisons de l'inertie et du mutisme de votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement c'est ça que je ne comprends pas. Mon père a donné la moitié de ses biens à son épouse, est-il donc normal que nous partagions ce qui reste avec ma belle-mère, selon la règle des 3/4 pour moi l'héritière et 1/4 pour la conjointe survivante?
Cette affaire est très mal partie.
Vous ne vous en sortirez pas en agissant seul.
Confiez-la à un avocat.