Vente d'une moto d'une personne décédé.
pat3860
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pat3860 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur étrangé à la famille pourra établir la carte grise à son nom.
Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur étrangé à la famille pourra établir la carte grise à son nom.
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