Vente d'une moto d'une personne décédé.

pat3860 -  
pat3860 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur étrangé à la famille pourra établir la carte grise à son nom.

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Le décès du titulaire de la carte grise est intervenu il y a plus ou moins de 3 mois?
    0
    1. pat3860 Messages postés 1 Statut Membre
       
      oui , bientôt un an maintenant.
      0

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