Vente d'une moto d'une personne décédé.
pat3860
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12 mai 2015 à 17:58
pat3860 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 23:15
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pititenouette
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12 mai 2015 à 19:08
12 mai 2015 à 19:08
Bonjour,
Le décès du titulaire de la carte grise est intervenu il y a plus ou moins de 3 mois?
Le décès du titulaire de la carte grise est intervenu il y a plus ou moins de 3 mois?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2015 à 23:15