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Vente d'une moto d'une personne décédé.

pat3860 - 12 mai 2015 à 17:58
pat3860 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 23:15
Bonjour,
Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur étrangé à la famille pourra établir la carte grise à son nom.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
12 mai 2015 à 19:08
Bonjour,

Le décès du titulaire de la carte grise est intervenu il y a plus ou moins de 3 mois?
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pat3860 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 23:15
oui , bientôt un an maintenant.
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