Indemnisation d'occupation
yvesboz74
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004.
mes enfants me réclame une indemnisation pour occupation.
je suis propriétaire de la moitié de la maison et usufruitier légal du quart successoral, comme se calcule le montant de l'indemnisation sur loyer évalué à 1200 euros / mois ?
Merci de votre réponse
veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004.
mes enfants me réclame une indemnisation pour occupation.
je suis propriétaire de la moitié de la maison et usufruitier légal du quart successoral, comme se calcule le montant de l'indemnisation sur loyer évalué à 1200 euros / mois ?
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