Succession non réglée
Résolu
Suite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement.
Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchères.
Mais voilà qu'il manque une attestation après le décès d'un de ses frères que nous n'arrivons pas à obtenir. Le dossier est bel et bien bloqué. Nous n'avons pas de nouvelles des notaires qui s'occupent de cette affaire et la vente par adjudication ne peut se faire sans cette attestation. Comment peut-on faire pour débloquer cette situation? Un grand merci pour votre réponse que j'attends avec impatience!!
Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchères.
Mais voilà qu'il manque une attestation après le décès d'un de ses frères que nous n'arrivons pas à obtenir. Le dossier est bel et bien bloqué. Nous n'avons pas de nouvelles des notaires qui s'occupent de cette affaire et la vente par adjudication ne peut se faire sans cette attestation. Comment peut-on faire pour débloquer cette situation? Un grand merci pour votre réponse que j'attends avec impatience!!
2 réponses
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Comment peut-on faire pour débloquer cette situation?
Rechercher les héritiers de ce défunt frère pour les mettre en demeure de se prononcer sur leur attitude envers la succession, à savoir de prendre position en l'acceptant ou la refusant.
Si ce frère est décédé après cette tante, ses enfants viennent à la succession de cette dernière par représentation de leur père.
A ce titre ils recueillent des droits dans l'appartement de la défunte nécessitant la publication d'une attestation successorale de propriété document notarié indispensable pour parvenir à la vente de l'appartement.
Le blocage se situe à ce niveau. -
ContributeurBonjour,
voilà qu'il manque une attestation
Quelle attestation ?-
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@DESCHMARTOn n'arrive pas à l'obtenir,
Et vous ne l'obtiendrez jamais tans que vous n'aurez pas tant que tous les héritiers n'auront pas donné signe de vie.
Je vous l'ai déjà écrit. -
@condorcetMerci beaucoup pour votre réponse, j'en ai bien pris note et vais pouvoir maintenant faire débloquer cette succession. Un très grand merci!!!!! Je vous en suis très reconnaissante!!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...