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Succession non réglée

Résolu
DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 12 mai 2015 à 22:32
DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 21:37
Suite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement.
Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchères.
Mais voilà qu'il manque une attestation après le décès d'un de ses frères que nous n'arrivons pas à obtenir. Le dossier est bel et bien bloqué. Nous n'avons pas de nouvelles des notaires qui s'occupent de cette affaire et la vente par adjudication ne peut se faire sans cette attestation. Comment peut-on faire pour débloquer cette situation? Un grand merci pour votre réponse que j'attends avec impatience!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
13 mai 2015 à 07:38
Comment peut-on faire pour débloquer cette situation?
Rechercher les héritiers de ce défunt frère pour les mettre en demeure de se prononcer sur leur attitude envers la succession, à savoir de prendre position en l'acceptant ou la refusant.
Si ce frère est décédé après cette tante, ses enfants viennent à la succession de cette dernière par représentation de leur père.
A ce titre ils recueillent des droits dans l'appartement de la défunte nécessitant la publication d'une attestation successorale de propriété document notarié indispensable pour parvenir à la vente de l'appartement.
Le blocage se situe à ce niveau.
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DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 13:46
Merci beaucoup pour votre réponse . Mon problème c'est que le notaire ne nous le fait pas parvenir et il ne me donne aucun renseignement par téléphone. Cela fait 6 ans que je suis en procès!!! Vraiment merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre, je vous en suis très reconnaissante!!!!
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
12 mai 2015 à 23:16
Bonjour,

voilà qu'il manque une attestation
Quelle attestation ?
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DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 13:38
C'est une attestation après décès ( publication à délivrer auprès des hypothèques ) pour pouvoir vendre cet appartement aux enchères. On n'arrive pas à l'obtenir, quelles sont les démarches à poursuivre s'il vous plait ? Merci infiniment pour votre réponse!!!!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270 > DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 14:02
On n'arrive pas à l'obtenir,
Et vous ne l'obtiendrez jamais tans que vous n'aurez pas tant que tous les héritiers n'auront pas donné signe de vie.
Je vous l'ai déjà écrit.
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DESCHMART Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
13 mai 2015 à 21:37
Merci beaucoup pour votre réponse, j'en ai bien pris note et vais pouvoir maintenant faire débloquer cette succession. Un très grand merci!!!!! Je vous en suis très reconnaissante!!!!!
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