Succession non réglée
Résolu
DESCHMART
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Suite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement.
Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchères.
Mais voilà qu'il manque une attestation après le décès d'un de ses frères que nous n'arrivons pas à obtenir. Le dossier est bel et bien bloqué. Nous n'avons pas de nouvelles des notaires qui s'occupent de cette affaire et la vente par adjudication ne peut se faire sans cette attestation. Comment peut-on faire pour débloquer cette situation? Un grand merci pour votre réponse que j'attends avec impatience!!
Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchères.
Mais voilà qu'il manque une attestation après le décès d'un de ses frères que nous n'arrivons pas à obtenir. Le dossier est bel et bien bloqué. Nous n'avons pas de nouvelles des notaires qui s'occupent de cette affaire et la vente par adjudication ne peut se faire sans cette attestation. Comment peut-on faire pour débloquer cette situation? Un grand merci pour votre réponse que j'attends avec impatience!!
A voir également:
- Succession non réglée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Comment peut-on faire pour débloquer cette situation?
Rechercher les héritiers de ce défunt frère pour les mettre en demeure de se prononcer sur leur attitude envers la succession, à savoir de prendre position en l'acceptant ou la refusant.
Si ce frère est décédé après cette tante, ses enfants viennent à la succession de cette dernière par représentation de leur père.
A ce titre ils recueillent des droits dans l'appartement de la défunte nécessitant la publication d'une attestation successorale de propriété document notarié indispensable pour parvenir à la vente de l'appartement.
Le blocage se situe à ce niveau.
Rechercher les héritiers de ce défunt frère pour les mettre en demeure de se prononcer sur leur attitude envers la succession, à savoir de prendre position en l'acceptant ou la refusant.
Si ce frère est décédé après cette tante, ses enfants viennent à la succession de cette dernière par représentation de leur père.
A ce titre ils recueillent des droits dans l'appartement de la défunte nécessitant la publication d'une attestation successorale de propriété document notarié indispensable pour parvenir à la vente de l'appartement.
Le blocage se situe à ce niveau.
DESCHMART
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Merci beaucoup pour votre réponse . Mon problème c'est que le notaire ne nous le fait pas parvenir et il ne me donne aucun renseignement par téléphone. Cela fait 6 ans que je suis en procès!!! Vraiment merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre, je vous en suis très reconnaissante!!!!
Bonjour,
voilà qu'il manque une attestation
Quelle attestation ?
voilà qu'il manque une attestation
Quelle attestation ?
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