Succession
Setnan77
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2015 à 19:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2015 à 19:33
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3 réponses
condorcet
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12 mai 2015 à 16:30
12 mai 2015 à 16:30
J'aimerai en avoir confirmation.
C'est un peu confus.
La donation au dernier vivant vous permet d'opter entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-la quotité disponible correspondant au 1/3 en pleine propriété, ses 2 enfants étant des "héritiers réservataire" pou les 2/3.
Selon votre choix :
le n°1-l'usufruit s'éteindra à votre décès pour rejoindre la nue-propriété détenue par ses enfants, les 4 seront ainsi à égalité ;
le n°2-le quart en pleine propriété reviendra à vos enfants, l'usufruit sur les 3/4 rejoindra la nue-propriété des enfants de votre conjoint, ainsi vos 2 enfants auront votre moitié acquise à l'origine + ce quart en P.P.soit 5/8 sur la totalité;
le n°3-cette quotité disponible du 1/3 reviendra à vos enfants, ajouté à votre moitié de communauté, ils auront ainsi 4/6 sur la totalité.
cela me permettrait d'avoir l'esprit en paix.
La décision vous appartient,si tel est votre voeu.
C'est un peu confus.
La donation au dernier vivant vous permet d'opter entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-la quotité disponible correspondant au 1/3 en pleine propriété, ses 2 enfants étant des "héritiers réservataire" pou les 2/3.
Selon votre choix :
le n°1-l'usufruit s'éteindra à votre décès pour rejoindre la nue-propriété détenue par ses enfants, les 4 seront ainsi à égalité ;
le n°2-le quart en pleine propriété reviendra à vos enfants, l'usufruit sur les 3/4 rejoindra la nue-propriété des enfants de votre conjoint, ainsi vos 2 enfants auront votre moitié acquise à l'origine + ce quart en P.P.soit 5/8 sur la totalité;
le n°3-cette quotité disponible du 1/3 reviendra à vos enfants, ajouté à votre moitié de communauté, ils auront ainsi 4/6 sur la totalité.
cela me permettrait d'avoir l'esprit en paix.
La décision vous appartient,si tel est votre voeu.
Utilisateur anonyme
12 mai 2015 à 16:32
12 mai 2015 à 16:32
Bonjour,
si j'ai bien compris, je devrais en plus de ma part, recevoir la moitié de la part de mon époux et ces deux enfants le reste.
Si tant est que la maison vous appartienne bien pour moitié chacun (bien comunautaire ? ou en indivision 50/50?), bien entendu vous gardez votre moitié. Mais sur celle de votre mari vos droits ne peuvent pas être de la moitié en pleine propriété puisqu'il avait 2 enfants.
Si rien n'y est précisé, la donation au dernier vivant vous donne, sur l'ensemble de la succession, le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/3 en pleine propriété (soit la quotité disponible)
A vous de choisir en fonction de votre objectif : rester dans ce bien jusqu'à la fin de votre vie (que je souhaite longue malgré ce que les médecins vous disent), l'usufruit est plus approprié ; ou transmettre une plus grande part de la maison à vos enfants et rester dans ce bien jusqu'à la fin de votre vie, la seconde option est plus appropriée ; ou transmettre la plus grande part possible de la maison à vos enfants en prenant le risque que vos beaux-enfants veuillent sortir de l'indivision avant la fin de votre vie (?) et vous obligent à leur racheter leur part ou à vendre, dans ce cas c'est la 3e option.
Il faut, avec votre notaire, bien peser toutes ces possibilités également en fonction de la valeur des biens et des droits de succession que vos enfants devront éventuellement payer.
Que se passe t'il si je viens à partir avant que la succession de mon mari ne soit réglé?
Nos 4 quatres enfants se partageront ils le bien à parts égales?
Ou mes enfants hériteront ils de ma part, qui correspond au 3/4 de notre maison?
Il y a plusieurs étapes dans la succession (en-dehors de l'aspect fiscal) :
- la première est votre choix sur les options au-dessus, qui peut être rapide ; si vous ne l'avez pas confirmé, automatiquement c'est l'usufruit sur la totalité qui sera pris en compte, et là, oui, vos 4 enfants se partageront le bien à parts égales
- la seconde est le partage des biens, et là ça peut traîner davantage s'il y a des désaccords sur les évaluations ou les droits de chacun ; même si la succession de votre époux n'est pas complètement liquidée à votre décès, l'option choisie sera prise en compte avec les conséquences énoncées au-dessus, et la maison sera partagée en parts égales ou inégales puisque vos enfants pourront éventuellement récupérer le 1/4 ou le 1/3 en pleine propriété que vous aurez obtenu de la succession de votre époux
Dans le cas, ou le bien serait divisé en parts égales, puis je faire quelque chose de mon vivant pour empêcher cela?
C'est votre choix de l'option décrite au-dessus qui l'influencera.
Donc si mes enfants pouvaient se partager les 3/4 du bien au lieu de la moitié cela me permettrait d'avoir l'esprit en paix.
Les 3/4 certainement pas, mais 66,66% c'est possible, soit les 2/3.
Cdlt
si j'ai bien compris, je devrais en plus de ma part, recevoir la moitié de la part de mon époux et ces deux enfants le reste.
Si tant est que la maison vous appartienne bien pour moitié chacun (bien comunautaire ? ou en indivision 50/50?), bien entendu vous gardez votre moitié. Mais sur celle de votre mari vos droits ne peuvent pas être de la moitié en pleine propriété puisqu'il avait 2 enfants.
Si rien n'y est précisé, la donation au dernier vivant vous donne, sur l'ensemble de la succession, le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- 1/3 en pleine propriété (soit la quotité disponible)
A vous de choisir en fonction de votre objectif : rester dans ce bien jusqu'à la fin de votre vie (que je souhaite longue malgré ce que les médecins vous disent), l'usufruit est plus approprié ; ou transmettre une plus grande part de la maison à vos enfants et rester dans ce bien jusqu'à la fin de votre vie, la seconde option est plus appropriée ; ou transmettre la plus grande part possible de la maison à vos enfants en prenant le risque que vos beaux-enfants veuillent sortir de l'indivision avant la fin de votre vie (?) et vous obligent à leur racheter leur part ou à vendre, dans ce cas c'est la 3e option.
Il faut, avec votre notaire, bien peser toutes ces possibilités également en fonction de la valeur des biens et des droits de succession que vos enfants devront éventuellement payer.
Que se passe t'il si je viens à partir avant que la succession de mon mari ne soit réglé?
Nos 4 quatres enfants se partageront ils le bien à parts égales?
Ou mes enfants hériteront ils de ma part, qui correspond au 3/4 de notre maison?
Il y a plusieurs étapes dans la succession (en-dehors de l'aspect fiscal) :
- la première est votre choix sur les options au-dessus, qui peut être rapide ; si vous ne l'avez pas confirmé, automatiquement c'est l'usufruit sur la totalité qui sera pris en compte, et là, oui, vos 4 enfants se partageront le bien à parts égales
- la seconde est le partage des biens, et là ça peut traîner davantage s'il y a des désaccords sur les évaluations ou les droits de chacun ; même si la succession de votre époux n'est pas complètement liquidée à votre décès, l'option choisie sera prise en compte avec les conséquences énoncées au-dessus, et la maison sera partagée en parts égales ou inégales puisque vos enfants pourront éventuellement récupérer le 1/4 ou le 1/3 en pleine propriété que vous aurez obtenu de la succession de votre époux
Dans le cas, ou le bien serait divisé en parts égales, puis je faire quelque chose de mon vivant pour empêcher cela?
C'est votre choix de l'option décrite au-dessus qui l'influencera.
Donc si mes enfants pouvaient se partager les 3/4 du bien au lieu de la moitié cela me permettrait d'avoir l'esprit en paix.
Les 3/4 certainement pas, mais 66,66% c'est possible, soit les 2/3.
Cdlt
Setnan77
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Modifié par Setnan77 le 12/05/2015 à 19:23
Modifié par Setnan77 le 12/05/2015 à 19:23
Merci pour ces deux réponses..
Je vous avouerai qu'à l'époque, nous avions fait une donation entre époux sur conseil d'un proche mais nous ne savions pas vraiment ce que ça impliquait.
Donc si je comprends bien, le fait d'avoir fait cette donation me permets soit de jouir de l'usufruit, soit de récupérer une part plus importante sur la maison en cas de vente, soit de mixer un peu les deux?
Que ce serait il passé si nous n'avions pas fait de donation?
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Si oui, je me félicite de cette décision..
Quoi qu'il en soit, cela conforte mon avis car je souhaitais vendre la maison (elle nous appartient à part égale) pour donner la part à ces enfants et ne plus à avoir de contact avec eux. Et je n'ai que faire de l'usufruit étant hospitalisée. Si ma santé me le permets, je me suis résolu à louer plus petit et profiter un petit peu.
Sinon, ne pouvant me rendre au 1er rendez vous chez le notaire, j'ai demandé à mon fils de s'y rendre à ma place.
C'est le tout premier rendez vous ou je suis censé apporter les pièces justificatives concernant la succession.
Selon la secrétaire de mon notaire, cela ne pose pas de problème qu'il s'y rende seul vu que rien ne sera décider.
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
En tous les cas! Merci pour ces réponses d'expert.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte à quel point vous me soulagez. Les histoires de succession sont tellement obscurs pour un néophyte que de se voir expliquer les choses clairement et avec gentillesse est tout bonnement formidable. Merci, merci, merci!
Je vous avouerai qu'à l'époque, nous avions fait une donation entre époux sur conseil d'un proche mais nous ne savions pas vraiment ce que ça impliquait.
Donc si je comprends bien, le fait d'avoir fait cette donation me permets soit de jouir de l'usufruit, soit de récupérer une part plus importante sur la maison en cas de vente, soit de mixer un peu les deux?
Que ce serait il passé si nous n'avions pas fait de donation?
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Si oui, je me félicite de cette décision..
Quoi qu'il en soit, cela conforte mon avis car je souhaitais vendre la maison (elle nous appartient à part égale) pour donner la part à ces enfants et ne plus à avoir de contact avec eux. Et je n'ai que faire de l'usufruit étant hospitalisée. Si ma santé me le permets, je me suis résolu à louer plus petit et profiter un petit peu.
Sinon, ne pouvant me rendre au 1er rendez vous chez le notaire, j'ai demandé à mon fils de s'y rendre à ma place.
C'est le tout premier rendez vous ou je suis censé apporter les pièces justificatives concernant la succession.
Selon la secrétaire de mon notaire, cela ne pose pas de problème qu'il s'y rende seul vu que rien ne sera décider.
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
En tous les cas! Merci pour ces réponses d'expert.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte à quel point vous me soulagez. Les histoires de succession sont tellement obscurs pour un néophyte que de se voir expliquer les choses clairement et avec gentillesse est tout bonnement formidable. Merci, merci, merci!
condorcet
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12 mai 2015 à 19:33
12 mai 2015 à 19:33
Que ce serait il passé si nous n'avions pas fait de donation?
Vous auriez recueilli un quart des biens composant la succession.
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Non, car vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur ce bien commun constituant le siège de votre domicile.
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Confiez une lettre à votre fils, lui remettre au notaire pour lui faire part de votre option, si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Si le notaire souhaite votre présence, il ne lui est pas interdit de se rendre à votre chevet.
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
N'attendez pas, faites le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
Un écrit. Votre fils serait soupçonné d'avoir agi seul dans son intérêt.
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
Peu importe la célérité de l'étude. Il est d'ailleurs de notoriété publique que cette corporation n'a pas pour vertu cardinale de précipiter le mouvement.
Votre lettre sera dans le dossier avec un cachet de l'étude comportant la date de réception..
Vous auriez recueilli un quart des biens composant la succession.
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Non, car vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur ce bien commun constituant le siège de votre domicile.
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Confiez une lettre à votre fils, lui remettre au notaire pour lui faire part de votre option, si vous ne pouvez pas vous déplacer.
Si le notaire souhaite votre présence, il ne lui est pas interdit de se rendre à votre chevet.
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
N'attendez pas, faites le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
Un écrit. Votre fils serait soupçonné d'avoir agi seul dans son intérêt.
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
Peu importe la célérité de l'étude. Il est d'ailleurs de notoriété publique que cette corporation n'a pas pour vertu cardinale de précipiter le mouvement.
Votre lettre sera dans le dossier avec un cachet de l'étude comportant la date de réception..
Que ce serait il passé si nous n'avions pas fait de donation?
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Si oui, je me félicite de cette décision..
Vous auriez eu droit à 1/4 de sa succession et eux 3/4. Vous trouvant en indivision ils auraient pu exiger d'en sortir, et pour rester dans votre maison vous auriez dû leur racheter leur part
Mais comme l'a écrit Condorcet (bravo, j'avais oublié ça) : vous auriez eu un droit d'usage et d'habitation sur le domicile conjugal)
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
Votre fils peut en parler au notaire, mais bien évidemment (et heureusement) cela ne suffira pas.
Vous devrez le confirmer au notaire vous-même par écrit, et un courrier "simple" n'y suffira sans doute pas, puisqu'il doit avoir l'absolue certitude que vous maîtrisez la situation et que vous signez les courriers... Il serait préférable que vous le rencontriez vous-même afin d'établir un premier contact "de confiance", de pouvoir lui expliquer votre situation, vos difficultés pour vous rendre à ses rendez-vous, et l'urgence de la situation, quitte à ce que vous donniez ensuite une procuration à votre fils.
Les histoires de succession sont tellement obscurs pour un néophyte que de se voir expliquer les choses clairement et avec gentillesse est tout bonnement formidable. Merci, merci, merci!
J'espère que tous ceux qui ont l'habitude de dire que je suis tout le contraire passeront par là....
En tout cas, bon courage.
Ces enfants auraient pu me mettre dehors et exiger 50% de la maison?
Si oui, je me félicite de cette décision..
Vous auriez eu droit à 1/4 de sa succession et eux 3/4. Vous trouvant en indivision ils auraient pu exiger d'en sortir, et pour rester dans votre maison vous auriez dû leur racheter leur part
Mais comme l'a écrit Condorcet (bravo, j'avais oublié ça) : vous auriez eu un droit d'usage et d'habitation sur le domicile conjugal)
Pourrais je notifier au notaire, par l'intermédiaire de mon fils, ma volonté de vendre le bien et récupérer le 1/3 en pleine propriété?
Ou cela sera t'il aborder plus tard?
Dois je le notifier par écrit ou la parole de mon fils suffira t'il?
J'ai un peu peur car nous avons déjà mis 3 mois à avoir ce rendez vous uniquement pour déposer le dossier.
Votre fils peut en parler au notaire, mais bien évidemment (et heureusement) cela ne suffira pas.
Vous devrez le confirmer au notaire vous-même par écrit, et un courrier "simple" n'y suffira sans doute pas, puisqu'il doit avoir l'absolue certitude que vous maîtrisez la situation et que vous signez les courriers... Il serait préférable que vous le rencontriez vous-même afin d'établir un premier contact "de confiance", de pouvoir lui expliquer votre situation, vos difficultés pour vous rendre à ses rendez-vous, et l'urgence de la situation, quitte à ce que vous donniez ensuite une procuration à votre fils.
Les histoires de succession sont tellement obscurs pour un néophyte que de se voir expliquer les choses clairement et avec gentillesse est tout bonnement formidable. Merci, merci, merci!
J'espère que tous ceux qui ont l'habitude de dire que je suis tout le contraire passeront par là....
En tout cas, bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...