Formaliser un patrimoine
Bovia
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
J'ai acheter a part égale avec mon pere une maison aujourd'hui il est décéder de son vivant ont c'est partager cette maison oralement j'occupe tout un coter de cette maison depuis le début sauf le rdc il me reste ma mère et j'ai neuf frères et soeurs ma question plus tard je voudrai récupérer le rdc et continuer à vivre dans la parti ou l'ai toujours vécu et officialiser mon bien
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1 réponse
plus tard je voudrai récupérer le rdc et continuer à vivre dans la parti ou l'ai toujours vécu et officialiser mon bien
Ce n'est pas possible.
Pour réaliser ce projet il sera nécessaire de diviser la maison en lots, et pour ce faire de créer une co-propriété.
Cette division n'est envisageable pour une unité complète telle d'un maison.
Elle le serait éventuellement vis à vis d'un immeuble composé de plusieurs étages.
Ce n'est pas possible.
Pour réaliser ce projet il sera nécessaire de diviser la maison en lots, et pour ce faire de créer une co-propriété.
Cette division n'est envisageable pour une unité complète telle d'un maison.
Elle le serait éventuellement vis à vis d'un immeuble composé de plusieurs étages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes propriétaire de tout et de rien.
Cette maison appartenait à votre père aujourd'hui décédé.
Elle appartient dorénavant aux 10 enfants, ses héritiers, bien commun à tous, une indivision sur laquelle chacun détient 1/10 ° ou 10 % sur l'ensemble mais rien en particulier à titre personnel.
S'il existe plusieurs appartements il vous faut créer une copropriété, à condition que vous frères et soeurs soient d'accord.
Des lots étant créés, il sera alors possible qu'ils soient attribués à l'un ou à l'autre.
L'attributaire d'u lot en sera alors le seul propriétaire.