Formaliser un patrimoine
Bovia
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2015 à 13:09
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1 réponse
condorcet
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14 mai 2015 à 12:16
14 mai 2015 à 12:16
plus tard je voudrai récupérer le rdc et continuer à vivre dans la parti ou l'ai toujours vécu et officialiser mon bien
Ce n'est pas possible.
Pour réaliser ce projet il sera nécessaire de diviser la maison en lots, et pour ce faire de créer une co-propriété.
Cette division n'est envisageable pour une unité complète telle d'un maison.
Elle le serait éventuellement vis à vis d'un immeuble composé de plusieurs étages.
Ce n'est pas possible.
Pour réaliser ce projet il sera nécessaire de diviser la maison en lots, et pour ce faire de créer une co-propriété.
Cette division n'est envisageable pour une unité complète telle d'un maison.
Elle le serait éventuellement vis à vis d'un immeuble composé de plusieurs étages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2015 à 13:09
Vous êtes propriétaire de tout et de rien.
Cette maison appartenait à votre père aujourd'hui décédé.
Elle appartient dorénavant aux 10 enfants, ses héritiers, bien commun à tous, une indivision sur laquelle chacun détient 1/10 ° ou 10 % sur l'ensemble mais rien en particulier à titre personnel.
S'il existe plusieurs appartements il vous faut créer une copropriété, à condition que vous frères et soeurs soient d'accord.
Des lots étant créés, il sera alors possible qu'ils soient attribués à l'un ou à l'autre.
L'attributaire d'u lot en sera alors le seul propriétaire.