Donation avance d'hoirie
niki56
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11 mai 2015 à 22:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2015 à 09:50
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condorcet
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11 mai 2015 à 23:21
11 mai 2015 à 23:21
à quelle valeur mon terrain seras t'il mis dans la succession
Vous le conserverez.
Sa valeur actuelle sera rapportée à la succession.
Vous le conserverez.
Sa valeur actuelle sera rapportée à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2015 à 09:38
Alors que ce terrain n'avait pas une grande valeur et n'était pas viabilisé.
Merci
12 mai 2015 à 10:05
Exactement.
Considérez qu'il n'a jamais été donné, qu'il fait encore partie de la succession, l'évaluation retenue serait bien celle du marché.
et qui fait l'évaluation?
Tentez de convenir ensemble (les 5 héritiers) d'une évaluation avec l'aide de votre notaire au fait des prix pratiqués.
En l'absence de consensus, l'intervention d'un expert immobilier s'avérerait alors nécessaire.
Alors que ce terrain n'avait pas une grande valeur et n'était pas viabilisé.
Le rapport se fait selon la valeur du bien donné au jour du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation.
Il est bien évident que vous avez supporté les frais de viabilisation, considération à retenir.
15 mai 2015 à 08:59
Merci
15 mai 2015 à 09:06
Au jour du partage (pour être très précis) puisque cette valeur sera retenue dans la masse à partager.
Ce qui est logique dès lors que le partage peut se réaliser plusieurs années après le décès du donateur et qu'entre les 2 événement les prix ont évolués.
15 mai 2015 à 09:38
Merci