Donation avance d'hoirie
niki56
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
En 1976 mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie sur lequel j'ai construit ma maison ;Mes parents sont décédés j'ai 5 soeurs comment celà se passe pour la succession à quelle valeur mon terrain seras t'il mis dans la succession
merci
En 1976 mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie sur lequel j'ai construit ma maison ;Mes parents sont décédés j'ai 5 soeurs comment celà se passe pour la succession à quelle valeur mon terrain seras t'il mis dans la succession
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors que ce terrain n'avait pas une grande valeur et n'était pas viabilisé.
Merci
Exactement.
Considérez qu'il n'a jamais été donné, qu'il fait encore partie de la succession, l'évaluation retenue serait bien celle du marché.
et qui fait l'évaluation?
Tentez de convenir ensemble (les 5 héritiers) d'une évaluation avec l'aide de votre notaire au fait des prix pratiqués.
En l'absence de consensus, l'intervention d'un expert immobilier s'avérerait alors nécessaire.
Alors que ce terrain n'avait pas une grande valeur et n'était pas viabilisé.
Le rapport se fait selon la valeur du bien donné au jour du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation.
Il est bien évident que vous avez supporté les frais de viabilisation, considération à retenir.
Merci
Au jour du partage (pour être très précis) puisque cette valeur sera retenue dans la masse à partager.
Ce qui est logique dès lors que le partage peut se réaliser plusieurs années après le décès du donateur et qu'entre les 2 événement les prix ont évolués.
Merci