Achat d'un terrain sans passer chez un notaire
rené
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai la possibilité d'acquérir une parcelle de friche de 7 ares d'un ami.
Je suis particulier lui aussi.
Le prix est de 200 à 300€
Peut-on faire une vente sous seing privé sans passer par un notaire car montant d'un acte est de 800€ minimum.
Quelles seraient les démarches.
merci de votre réponse
corialement
J'ai la possibilité d'acquérir une parcelle de friche de 7 ares d'un ami.
Je suis particulier lui aussi.
Le prix est de 200 à 300€
Peut-on faire une vente sous seing privé sans passer par un notaire car montant d'un acte est de 800€ minimum.
Quelles seraient les démarches.
merci de votre réponse
corialement
1 réponse
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Peut-on faire une vente sous seing privé sans passer par un notaire
Absolument impossible de se priver de l'intervention d'un notaire.
Toute mutation de propriété immobilière doit obligatoirement être publiée à la Conservation des hypothèques, entraînant la "mutation cadastrale", seuls les actes authentiques dressés par un notaire sont acceptés par la législation.
La valeur du bien muté est sans incidence.