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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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13 juillet 2019
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12 mai 2015 à 11:37
12 mai 2015 à 11:37
Bonjour,
Ils ne sont pas mariés, les enfants de sa compagne ne sont pas les siens,
Donc, ceux-ci n' héritent de rien.
Ils ne sont pas mariés, les enfants de sa compagne ne sont pas les siens,
Donc, ceux-ci n' héritent de rien.
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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12 mai 2015 à 11:38
12 mai 2015 à 11:38
les enfants de sa compagne .......
..........ne sont ceux pas votre fils.
N'étant pas des héritiers possibles, aucun droit ne leur reviendrait dans l'éventuel du décès de votre fils.
Seuls vos petits-enfants seraient appelés à la succession.
doit-on faire une démarche chez le notaire
Aucune.
Il parait qu'il y a une nouvelle loi dans ce sens.
Cela ne paraît pas possible.
Seul le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit crée cette qualité d'héritier.
Certes, une personne est tout à fait libre de déposer un testament léguant tout ou partie de sa succession à une autre personne.
Il s'agit alors d'un "légataire" et non d'un "héritier".
S'il advenait que votre fils ait établi un testament au profit de sa compagne ou de ses enfants, vous ne pourriez n'y faire et le notaire dépositaire du testament, tenu par le secret professionnel, ne peut rien vous dire.
..........ne sont ceux pas votre fils.
N'étant pas des héritiers possibles, aucun droit ne leur reviendrait dans l'éventuel du décès de votre fils.
Seuls vos petits-enfants seraient appelés à la succession.
doit-on faire une démarche chez le notaire
Aucune.
Il parait qu'il y a une nouvelle loi dans ce sens.
Cela ne paraît pas possible.
Seul le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit crée cette qualité d'héritier.
Certes, une personne est tout à fait libre de déposer un testament léguant tout ou partie de sa succession à une autre personne.
Il s'agit alors d'un "légataire" et non d'un "héritier".
S'il advenait que votre fils ait établi un testament au profit de sa compagne ou de ses enfants, vous ne pourriez n'y faire et le notaire dépositaire du testament, tenu par le secret professionnel, ne peut rien vous dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...