droits de succession enfants du conjoint secondaire

Question

Bonjour, 
quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de sa compagne au détriment de mes petits enfants (ses fils) et doit-on faire une démarche chez le notaire. Il parait qu'il y a une nouvelle loi dans ce sens.
Merci beaucoup de m'éclairer.
Cordialement.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Ils ne sont pas mariés, les enfants de sa compagne ne sont pas les siens, 
Donc, ceux-ci n' héritent de rien.

condorcet · Answer

les enfants de sa compagne .......
..........ne sont ceux pas votre fils.
N'étant pas des héritiers possibles, aucun droit ne leur reviendrait dans l'éventuel du décès de votre fils.
Seuls vos petits-enfants seraient appelés à la succession.

 doit-on faire une démarche chez le notaire
Aucune.

Il parait qu'il y a une nouvelle loi dans ce sens. 
Cela ne paraît pas possible.
Seul le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit crée cette qualité d'héritier.
Certes, une personne est tout à fait libre de déposer un testament léguant tout ou partie de sa succession à une autre personne.
Il s'agit alors d'un "légataire" et non d'un "héritier".
S'il advenait que votre fils ait établi un testament au profit de sa compagne ou de ses enfants, vous ne pourriez n'y faire et le notaire dépositaire du testament, tenu par le secret professionnel, ne peut rien vous dire.

mariguette · Answer

merci beaucoup pour vos réponses rapides, cela me rassure un peu, à priori cela est arrivé à l'un de mes contacts mais peut-être avait-il une situation "compliquée"...en tous cas, merci beaucoup.
Mariguette.

Droits de succession enfants du conjoint secondaire

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